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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204589_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106320_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabannes, demande au Tribunal 1°) à titre principal, de prendre acte du désistement de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500269_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205952_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205953_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407185_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407415_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407905_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406197_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406528_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

euros ; les prétentions de la commune, si elles sont fondées, doivent être limitées à la somme de 1 519,74 euros ; - la faible importance des désordres affectant les poteaux de soutènement de la cabane

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6346597dc024d1adffef770b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 19/026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe CABANES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310478

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Il convient en effet de considérer que le fait d'affecter vingt-six arbres aux futures constructions n'implique pas nécessairement que tous les arbres désignés au contrat supportent une cabane, de sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

avait refusé aux époux X... l'autorisation d'installer « des jardinières conformément au plan présenté », le tribunal ayant retenu que l'installation des dites jardinières surélevées de même que la " cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202946_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château Vieux Cassan

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f259b9cdc6046d47015edb

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Clément CABANES, Président, assisté de Mme VRECQ I., Commis assermentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505334_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404361_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404595_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la Société française de restauration et services, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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