TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la Société française de restauration et services, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 
  1°) de condamner l’hôpital Lozère à lui verser la somme 226 548,34 euros TTC a titre du règlement des factures relatives à l’exécution du marché de services de la gestion et l’exploitation de la restauration collective conclu avec cet établissement public de santé ;  
2°) de mettre à la charge l’hôpital Lozère la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été régulièrement communiquée à l’hôpital Lozère qui n’a pas produit d’observations en défense.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, la Société française de restauration et services déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ;». 
 
2. Par le mémoire enregistré le 18 novembre 2025, la Société française de restauration et services déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Société française de restauration et services. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société française de restauration et services et à l’hôpital Lozère. 
 
Copie en sera adressée à la commune de Mende. 
 
Fait à Nîmes, le 1er décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.