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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137239dcd5801467740c108
9 mars 2001
9 mars 2001
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cead
7 mars 2001
7 mars 2001
Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d05c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d16d
13 février 2001
13 février 2001
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d16e
13 février 2001
13 février 2001
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d16f
13 février 2001
13 février 2001
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d294
29 mars 2001
29 mars 2001
Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d421
2 mars 2001
2 mars 2001
Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c09
30 novembre 1983
30 novembre 1983
A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE BUFFET DE GARE CONCEDE A M Y...
Source officielle1ère Chambre
69946e18cdc6046d47b067eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6272197c228a02057de67675
3 mai 2022
3 mai 2022
FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Christophe BEDIER Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408e01
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f785b
24 mars 1993
24 mars 1993
Buffet, Dorly, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372306cd58014677404770
25 février 1998
25 février 1998
Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e50
10 février 2000
10 février 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e51
10 février 2000
10 février 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409eac
16 mars 2000
16 mars 2000
Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1c7
9 mars 2001
9 mars 2001
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723a0cd5801467740c3e9
23 mai 2001
23 mai 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8a7
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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