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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202753_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512818_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600169_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600441_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02235_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202190_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403662_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302885_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300352_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400948_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600743_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411730_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411930_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411937_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:149

CJUE

13 mars 1997

13 mars 1997

#Artikel 30 und 36 des Vertrages - Zusammensetzung von Brot - Höchstfeuchtigkeitsgehalt, Mindestascheanteil und Verbot bestimmter Zutaten.#Rechtssache C-358/95.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118182

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

  The arrest and detention of the applicant’s brother 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0513DEC002306393

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

  He recalls that his brother applied to the court on his behalf and this application was rejected for the above reason.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68de9cdc6046d47f14ad7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [S] [F] [C] DEMANDEUR : SAS [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître BROTTIER, substituant Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2523990-2739454

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

The surviving brothers live in Glazov (Russia).   The three brothers were arrested in April 1999 and subsequently charged with kidnapping and torture.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1357938-1417233

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

  Each case concerned the disappearance and/or death of the applicant’s son or brother in the south-east region of Turkey in 1994. The facts of each case are disputed by the parties.

Source officielle

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