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4 485 résultats pour « Boyle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404016_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

lequel le maire de la commune de Tourrettes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière T-MAGIC en vue de la construction d’une villa individuelle avec piscine, gazébo, terrains de boule

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300733

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

sur la place... ; qu'un article du journal local du 2 mars 1955 expose que depuis des décennies la place... sert à organiser des compétitions de jeux de boules et narre un épisode au cours duquel les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f8

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00755 Copies exécutoires délivrées à : Me Ibrahima BOYE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200062f5393e2eb44a43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, greffière, Vu le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry à l'égard de Mme [N] [B], représentée par Mme Ibrahima Boye

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par ailleurs et au surplus, la Métropole n'établit pas, par les seules pièces produites, qu'il n'existerait aucun risque de " boil over " ou au minimum de " pseudo boil over ", et l'annexe relative aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202722_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2022, par lesquels le maire de la commune de Sauve a délivré, à Messieurs Adrien et Michaël A, deux permis de construire autorisant sur chaque lot la réalisation de deux gites, équipés d'un terrain de boules

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le 17 juin 2025 par le tribunal judiciaire de NANCY (22/03627) APPELANT : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD000931081

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

   "D’après le sens ordinaire des mots", la Cour l’a noté dans son arrêt Boyle et Rice, "on a peine à discerner comment une plainte ‘manifestement mal fondée’ peut néanmoins ‘se défendre’ et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946673

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

partie nord a été spécialement aménagée en aire arborée de promenade et de loisir, avec l'installation de bancs publics, d'espaces engazonnés et de plusieurs terrains destinés à la pratique du jeu de boules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503657_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire de direction au sein du collège Marcellin Boule

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. E

6137210fcd580146773f0a6f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

C... ni imprévisible ni irrésistible ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations qu'en reculant et en glissant sur une boule en plastique, la victime, qui connaissait les lieux,

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6e1e

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogesal, société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine) 1, place de la Boule

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda4

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Gilbert X..., demeurant à Crignac, Teissière Boulies (Cantal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407bd6

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Boule, demeurant ..., 10 / de Mme A..., liquidateur judiciaire de l'association Cacel de Nice, demeurant ..., 11 / de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2110207_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Boul, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement, assortie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7096

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Article 2 of Protocol No. 7 Review of conviction Cassation appeal as only appeal against judgments of the Assize Court: inadmissible The applicant, who was suspected of having introduced cyanide into a bottle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250178

Admin. suprême

20 avril 2026

20 avril 2026

absence of beds in the cells having to sleep in makeshift beds made of plastic containers, overcrowding with less than 3m 2 personal space, the absence of in cell sanitary facilities having to urinate in bottles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Concernant l'aménagement de sa voiture, une boule sur le volant a été mise en place, ce qui se justifie.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580b70

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle

Source officielle