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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2200364_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202664_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré à la maison d'arrêt de Brest en qualité de prévenu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107023_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
corporels, s'agissant de produits exceptionnels et non de produits financiers, ne doivent pas être ajoutées au numérateur et dénominateur du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires ; le boni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105885_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106630_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Taillet, de la SELARL Thomé Heitzmann, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par le préfet du Morbihan, a été enregistrée le 15 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104756_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, de la SARL Antigone, représentant Mme C F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400610_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun, se substituant à la SARL Nicolas Million, avocat de M. A..., de M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400829_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403871_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bozzi, - les observations de Me Delilaj, commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamon, avocate de Mme B... et des représentantes de la commune de Nouméa.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, avocat de l’UGPE, et du représentant de la province Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, de prendre, sans délai et sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard, les mesures qu'implique
Source officielleCh 10 REFERES
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son C/ [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Source officielleCh 10 REFERES
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
SARL LES ALPES (LE CAFE DES ALPES) Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.R.L.
Source officielle19ème chambre civile
65a5867c919da7c4f178f0c0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du : 07 et 22 Mars 2023 GC JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A , représentée par Me Le Bonnois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2409457_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me de Masson d’Autume à qui a succédé Me Le Bonnois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental de l’Essonne a rejeté son recours
Source officiellePage 43 sur 324