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Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme B...

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

. ; l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) à une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution du

portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°78, sise sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la SCI La Belle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 décembre 2010), que la société L'Eau belle, ayant confié, en qualité de maître de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2009), statuant en référé, que Mme X... a été engagée par la société Belle

Par un arrêté du 15 juin 2020, le maire de la commune de Beynes s'est opposé à cette déclaration préalable.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la Commune de BERRE L'ETANG, - les conclusions de M.

COMMANDE, LADITE SAVIO LUI PROPOSA, SOIT UN NU SOIT UN EQUIPE D'UNE BENNE MARREL OU DECAUVILLE, A SON CHOIX ; QUE THOMAS, PRETENDANT QUE LA SAVIO NE LUI AVAIT JAMAIS

Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION "OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS", - les conclusions de M.

Le pourvoi de la société Abi Belle Emeraude Editions tend à l'annulation d'une ordonnance rendue par le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris.

Par une ordonnance n° 23BX00819 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Capesterre Belle-Eau contre ce jugement.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que si par l'emprise partielle, la société Gaspard Beke

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bennes 93 est rejetée.

Y... a formulé auprès des clients des propositions commerciales relatives à des bennes non conformes et procédé à des assemblages de bennes avec des essieux ne répondant pas aux caractéristiques techniques

2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Capesterre Belle-Eau de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau à lui verser la somme de 7 500 euros

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL LA BELLE EQUIPE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.