Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

22/04902 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 novembre 2024 APPELANTS : Madame [U] [I] née le 29 août 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Aurélien BECHE

Bech, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence [...], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme I..., M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

par Me KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me QUATREBOEUFS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

AUTO DEALS poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béchir ABDOU

activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé ; - de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès :  de Messieurs Gérald Darmanin, Christophe Béchu

C..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Mesdames Sabrina Agresti -Roubache, Bérangère Couillard, Dominique Faure et Sarah El Haïry, et de Messieurs Clément Beaune, Christophe Béchu

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 751 Rôle N° RG 19/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHQ [W] [R] [N] [H] épouse [R]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 752 Rôle N° RG 19/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECH4 [P] [N] [K] [Z] épouse [N]

Béchir X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Sur le plan professionnel, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en informatique délivré le 4 juillet 2009 par l'université de Bechar (Algérie), il justifie qu'il exerçait en 2021 une activité commerciale

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bechet, substituant la société d'avocats Lyros avocats, pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et a fait

A, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2024 par lesquelles

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer Devonec, représentant M.

A, représenté par Me Michel-Béchet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°