A B représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en exercice et par Me Bechaux

suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en exercice et par Me Bechaux

Les requérants auraient remis une arme et de l’argent au capitaine Mithat Batur par l’intermédiaire du sergent Metin Denli et d’un certain Behçet Dağlı pour obtenir la libération de leurs proches.

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 53488/15 Francesco BECCHETTI

D'une part, le requérant, qui a levé le secret médical, révèle qu'il souffre de la maladie de Behçet compliquée de thrombophlébite récidivante, d'érythème noueux, d'aphtose bipolaire et de poussées fébriles

BECHERET- [W]- SENECHAL- [E] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MARVELL GLASS et de la SAS NORDEON S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.

    Composé des juges Metzener, Becht-Gutmann et Memminger, le tribunal siégea du 10 au 17 mai 1989, en l'absence de M. Thomann.

.sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }     SECOND SECTION     CASE OF AKAR AND BEÇET

Versailles, 4 novembre 2010), que par jugement du 9 octobre 2008 publié au BODACC le 26 octobre 2008, la société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

C A, représenté par Me Bechaux, conclut : 1°) à son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu'il bénéficie d'un délai de six mois

A E, représenté par Me Bechaux, conclut : 1°) à son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu'il bénéficie d'un délai de six mois

(1ère chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars 2023 et 21 mai 2023, la société Six Neuf Médias, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°

SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : SARL PROVENCE MEDICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de Fonvert 84130 LE PONTET représentée par la SCP ISAIE & BECHEROT-JOANA

mission conduite par Me BOURBOULOUX, es-qualité d'administrateur judiciaire, puis de co-commissaire à l'éxécution du plan de la SA SAMETO HONFLEUR 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE SCP BECHERET-THIERRY

., mission conduite par Me Y..., es-qualité d'administrateur judiciaire, puis de co-commissaire à l'éxécution du plan de la SA SAMETO HONFLEUR 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE SCP BECHERET-THIERRY

C, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui délivrer

C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation

Gouvernement du Royaume-Uni lors de l’examen de l’affaire Smith et Grady par le Comité des Ministres Le 12 janvier 2000, en réponse à l’arrêt de la Cour sur le fond, dans les affaires Lustig-Pream et Beckett

Par ailleurs, Mme D est atteinte de la maladie de Behçet, diagnostiquée en novembre 2022 et est suivie pour cette pathologie à l'hôpital européen Georges Pompidou.