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général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'accepter les déclarations au titre de l'article 15 du décret n° 2006-352 des produits " Bébé Gaz / Poudre " et " Bébé Gaz / Bâton

X... s'est rendu au domicile des frères W... , accompagné de plusieurs personnes, afin de venir récupérer du matériel, muni d'une tige en fer et d'une batte de baseball ; que cet acte délibéré, ayant pu

éclairé (environ à 30 mètres) et que le chauffeur dormait à l'intérieur de la cabine ; que celui-ci a été tiré de son sommeil par le bruit provenant d'un groupe de sept individus en cagoule et munis de battes

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Allemagne en date du 29 juin 1981 autorisant l'Institution de Gestion Sociale des Armées à licencier pour motif économique Mme Marie-Hélène X..., directrice des établissements sociaux pour enfants de Baden-Oos

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La police intervint et, pour disperser la foule, fit usage de matraques, de bâtons et de gaz lacrymogène.

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B..., qui conteste la matérialité des faits pris en compte par l’autorité administrative, soutient qu’il n’est pas établi qu’il a menacé le gendarme C... avec son arme ni qu’il a sorti son bâton télescopique

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