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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5ef14cdc6046d4752bb4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5f696cdc6046d47535f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5f984cdc6046d47539ba2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5ff26cdc6046d47541132
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 02
69f61813cdc6046d475622ac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00053
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Eddie A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Loir-et-Cher qui les a condamnés, la première pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielleciv3
60794ba99ba5988459c4398a
1 juillet 1987
1 juillet 1987
X..., aux droits duquel se trouve la société SMC Barrat, et M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78572
21 décembre 2023
21 décembre 2023
] représentée par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494 Monsieur [A] [C] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908df
21 août 2023
21 août 2023
FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Mathieu DULUCQ avocats au barreau de NANCY Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (MAROC) (88000) [Adresse 9] [Localité 6] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060
28 mai 2014
28 mai 2014
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique, cadre dirigeant, par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat ; qu'il a fait l'objet de plusieurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD005135499
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Ioannis KARAKITSOS Konstantinos KARAKITSOS Michaïl KARAKITSOS Antonios KARAKITSOS Maria KARAKITSOS Nikolaos KARAKITSOS Christos KARAKITSOS Stergios KARAKITSOS Fotini KARAKITSOS Georgia SAFRA Aggeliki BARBAS
Source officielleChambre 17
69a3e9e8cdc6046d471e1b24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société OVATIS S.A.S.
Source officielleChambre 17
69a3ea80cdc6046d471e24d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société S.P.S S.AR.L.
Source officielleChambre 17
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
9 avril 2026
d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître Pierre-Henri BOVIS, AARPI RAULT BOVIS ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société PRADO INVEST ENTREPRISES S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a16f5b6604a26aae87fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille le 4 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01839 SCI POINTAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud BOIX, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d
3 avril 2025
3 avril 2025
de DOUAI APPELANTE SAS BIC CONTE prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7363
4 avril 2024
4 avril 2024
le n° 2024000222 SAS LE SUCRE SALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd8
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Renaud JUN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SELAS. M.J.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65598
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01762 SARL SANCTI SPIRITUS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau
Source officiellePage 43 sur 520