, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la ville de Strasbourg, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

; En ce qui concerne le chiffre d'affaires taxable au titre de la période correspondant à l'année 1976 : Considérant qu'aux terme de l'article 265 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable

1ER - L'INDEMNITE FIXEE A L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 22 FEVRIER 1979 EST RAMENEE A 123.000 FRANCS.

IMPOSABLES AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 DE DIVERSES SOMMES QUI ONT ETE REGARDEES PAR L'ADMINISTRATION COMME DES REVENUS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE B ...

, 1972 ET 1974, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... , 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE TOTALE DE L'IMPOSITION CONTESTEE, VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

à différents membres de la famille P... le 9 octobre 1975, soit avant la vente litigieuse du 16 octobre 1975, comme l'attestent les relevés de la conservation des hypothèques, et non le 9 novembre 1975

dans les bases imposables au titre des exercices 1971, 1972, 1973 et 1974 des sommes de 2.724 F, 18.000 F, 28.000 F et 52.000 F respectivement et des pénalités afférentes aux droits appliqués à ces sommes

- Sur la période du 23 février 1971 au 31 octobre 1975 M.

X... n'est pas fondé à soutenir que les redressements qui lui ont été notifiés au titre de l'impôt sur le revenu (BNC) pour les exercices 1977-1978 et 1979, ne sont pas justifiés ; En ce qui concerne les

A ETE L'OBJET D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE PORTANT SUR LES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 1969, 1970, 1971, 1972 ET 1973, A LA SUITE DE LAQUELLE DIVERS REDRESSEMENTS ONT ETE OPERES DANS LES RESULTATS

, Gilbert Y... a acquis deux parcelles de terre situées sur la commune d'Aujargues ; qu'après son mariage contracté le 19 mai 1975 avec Christiane d'X..., sans contrat préalable, il a, le 31 mai 1976,

Y..., médecin, soumis obligatoirement, pour l'imposition de ses bénéfices non commerciaux, au régime de la déclaration contrôlée au titre des années 1974, 1975 et 1976 par application de l'article 96 du

à 1978 et à la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la ville d'Angoulême ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, après expertise

, 1977, 1978 et 1979 ainsi que des pénalités y afférentes, 2° lui accorde la décharge des impositions et des pénalités contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LES SOCIETES : SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MME Y : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1.

, 1967-1968, 1968-1969, 1969-1970, 1970-1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE ... ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 février 2000, où étaient présents : M.

au 30 juin 1999 en qualité : - d'ouvrier professionnel P1 coefficient 140 du 4 octobre 1972 au 30 septembre 1975, - d'ajusteur P2 coefficient 190 du 1er octobre 1975 au 18 février 1996, - d'opérateur