F... contestait les déclarations de Kadir s'agissant de l'argent ; qu'il indiquait n'avoir jamais reçu d'argent ; qu'il n'avait jamais acheté de voiture avec lui ; que de nombreuses investigations étaient

ordonné une expertise sur d'autres questions en litige ; que la cour d'appel a été à nouveau saisie, après dépôt par l'expert de son rapport ; Attendu que pour condamner Mme Y... à payer une somme d'argent

Non déterminable à partir du texte fourni.

compte vérifié des dépens de Mme Z..., avoué de l'un des défendeurs ; Attendu que le premier président a taxé à un certain montant les émoluments dus à Mme Z... en soustrayant du chef évaluable en argent

du fond, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Anjou-Mayenne (CRCAM), a assigné Mme Y... en paiement de sommes d'argent

X..., gérant de la société Manosque emballages, a prêté au salarié des sommes d'argent qu'il a prélevées sur ses fonds personnels ; que, par la suite, la société Manosque emballages s'est employée à recouvrer

d'avoués Dufourburg-Guillot, laquelle l'avait représenté dans l'instance d'appel ; Attendu que pour fixer l'émolument proportionnel dû à l'avoué à un certain montant, dans un litige non évaluable en argent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier de la Côte d'Argent, dont le siège est ..., et

cette installation et après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, il a assigné les sociétés Urri consultat et AEID en résolution des contrats de vente et en paiement d'une certaine somme d'argent

rendue par le premier président d'une cour d'appel qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Européenne de recouvrement (SER), à payer à la société Mai France une somme d'argent

X... a fait appel d'une ordonnance de référé, le condamnant à payer à la société GBK une certaine somme d'argent, que M.

Y... diverses sommes d'argent ; que, le 21 novembre 1985, celui-ci a fait inscrire une hypothèque judiciaire sur un immeuble appartenant aux époux X... ; qu'ayant appris que, par acte notarié du 27 octobre

attaqué, que le 27 décembre 1991, la société Nouméa gros, importatrice de bière de malt en Nouvelle-Calédonie, a présenté au haut-commissaire de la République un recours en restitution d'une somme d'argent

Y..., ont assigné ce dernier en paiement de l'indemnité de résiliation prévue au contrat et d'une somme d'argent en exécution de la délibération du GELO du 20 avril 1983 ; Sur les premier et deuxième

après une éventuelle exposition à des analyses biologiques et toxicologiques et sur la valeur à accorder aux analyses antérieurement pratiquées concernant la variation du taux des Gamma GT et le taux d'arsenic

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.

ses repas et petits déjeuners jusqu'au 31 mars 1994; que le 1er avril 1994, il a quitté l'établissement sans régler aucune facture, reconnaissant lui-même dans ses déclarations qu'il était sans argent

septembre 1993 jusqu'en mai 1995, et en répression l'a condamnée à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que "lorsqu'Agnès X... se faisait remettre une somme d'argent