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1 131 résultats pour « Alexandre BERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6cbcdc6046d4771758f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006775 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard

Source officielle

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CA

1ère chambre

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT

6253c9a6bd3db21cbdd88ec7

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

avocats au barreau de LYON, 2o) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 50, rue Claude Bernard

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2713362-2960982

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey, nés entre 1913 et 1937.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

B & C ASSOCIATES, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Z..., directrice des ressources humaines de la SAS FAURE HERMAN COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104068c9ea95b316fe1493

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdac679375d8e58a6a428d0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Bernard CHEVALIER, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89486

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

personne de son représentant légal en exercice C / SARL AGENCE BIS 5 rue Colonna d'Istria 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Nicolas X..., Mme Séverine X..., Mme Dorothée X..., Mme Alexandra A... X..., Mme Elena A... X... et M. Raimundo A... X... (les consorts X...-A...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f88e6d9e13277d6e37a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE pour Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me ROYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb94

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BAUMERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f0d1bc2605de4b48b4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SARL du Moulin prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Bernard

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9da35cdc6046d47d9157a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9931

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Date naissance 4] 1971 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 14] Monsieur [V] [S] [A] [M] [ME] né le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 18] représentés par Me Bernard

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Anatole France - 62800 LIEVIN représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Monsieur [K] [T], demeurant 20 rue Wolfgang Mozart - 62800 LIEVIN représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CIC EST N° SIRET : 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd62649

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société KRAEMER ET CIE, SA dont le siège est au [Adresse 6] - [Localité 9], RCS Paris n° 582 060 596 [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Bernard

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01841_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carle, pour la société Sécurité eau secours, et de Me Bernard, pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle