ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; qu'en l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis

COUR D'APPEL DE RENNES RG : 23/04889 OPDT N°110 Le président de la 3ème chambre commerciale O R D O N N A N C E Nous, Alexis CONTAMINE, président de la 3ème chambre de la cour d'appel

Application no. 21056/19 Aleksey Sergeyevich VOLCHEK against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 11   June   2020 as a Committee composed of:   Alena

DECISION Application no. 20800/18 Anton Yuryevich DYATKINSKIY against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   October 2019 as a Committee composed of:   Alena

DECISION Application no. 20655/15 Sergey Vitalyevich KHOLODKOV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 10   April 2018 as a Committee composed of:   Alena

Requête n o 58185/14 Timofey Petrovich NICHKOV contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 novembre 2018 en un comité composé de   :   Alena

Vakhayevich MEZHIDOV et Fatima Vakhayevna YANDAROVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de   :   Alena

SECTION DÉCISION Requête n o 71681/10 P.A. et autres contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 mars 2022 en un comité composé de   :   Alena

SECTION DÉCISION Requête n o 74147/14 ROMANA SCAVI S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 avril 2021 en un comité composé de   :   Alena

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 68449/17 Giuseppe AMATO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 avril 2021 en un comité composé de   :   Alena

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

graffier après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2150 ENTRE - la société ECLIPSE SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexia

Requête n o 9212/12 Dmitriy Anatolyevich ROGANOV contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 septembre 2019 en un comité composé de   :   Alena

DÉCISION Requête n o 6427/12 German Shirinovich ZANIKOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 juin 2020 en un comité composé de   :   Alena

S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 avril 2021 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Péter Paczolay,