Le 14 novembre 2019, il a émis à l'encontre de la SHAM un titre exécutoire aux fins de recouvrement des sommes versées à la victime. 2.

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, alinéa 4 issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 al

que, par suite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Sur le moyen unique de cassation de Jean-Christian G... pris de la violation des articles 405 al

attaqué a déclaré le demandeur coupable de construction sans permis de construire ; "au motif qu'il ressort d'un courrier de la DDE du 8 novembre 1993 que le délai de 2 ans de l'article R. 421-32 al

sur les contradictions existant entre la déclaration de ce témoin et les dires de la partie civile" relevait de la plaidoirie et non du droit d'interroger les témoins, en application de l'article 332, al

d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19, al

A B, représenté par Me Desvages, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à l'indemniser

Par courrier en date du 4 octobre 2016, la société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (ci-après la SHAM), assureur du Centre [6], a adressé une offre d'indemnisation sur la base d'un rapport établi par

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 7 mars 2022, le CHU de Nice et la SHAM concluent au rejet de la requête.

Un deuxième titre exécutoire n° 2763 a été notifié à la SHAM, le 26 décembre 2018, pour un montant de 36 000 euros.

C la somme de 48 080,66 euros avec intérêts à compter du 28 mars 2018 ; - le CHU de Bordeaux et la SHAM à verser solidairement les sommes de 15 020,17 euros à M.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le CHRU de Brest et la SHAM ne sont pas fondés ; - elle a réglé à M.

Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Shama

F tendant à ce que les entiers dépens de l'instance soient mis à la charge du CESAME et de la SHAM ne peuvent être accueillies. Sur les frais d'instance : 8.

[C], la SHAM, l'ONIAM et la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône.

Dans les circonstances de l'espèce, il convient de mettre les frais d'expertise à la charge définitive du centre hospitalier de Briançon et de la SHAM, son assureur.