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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c859ba5988459c45e16
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Y... a consenti aux époux X... un prêt de 80 000 francs remboursable en 3 ans, par échéances semestrielles, au taux de 13,20 % l'an, garanti par une inscription d'hypothèque ; que l'Office de crédit hypothécaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Eau France " à lui verser une somme totale de 418 472,45 euros, somme à parfaire à la date de l'arrêt à intervenir et à augmenter des intérêts au taux légal courant, pour chacun des reversements semestriels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Cette indemnité sera versée par tranche semestrielle à l'échéance du terme, sous réserve que le collaborateur fournisse 15 jours avant l'échéance de chaque semestre, une attestation de présence de son
Source officielle1ère Chambre Cab1
697b6cdbcdc6046d471e500d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’expert a considéré que la prise en charge a été conforme aux recommandations de bonnes pratiques et n’a retenu aucun manquement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
5 mai 2017
L'avenant a pris effet le 1er septembre 2007.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01002
29 mai 2013
29 mai 2013
/ qu'en matière de harcèlement moral, les juges du fond doivent déterminer si chacun des faits avancés par le salarié est ou non établi, sans en mettre aucun à l'écart, et apprécier si ces éléments, pris
Source officielle3ème chambre
DTA_2502559_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
outre bénéficier d'une exonération du paiement des droits d'inscription : / 1° Les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dbfe25450008314a18
25 avril 2024
25 avril 2024
OTIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 107 800 [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] représentée
Source officielleJuge Libertés Détention
670fff53b44a8f27d43c8fa4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e66
1 juin 2007
1 juin 2007
.) - RG no 200337279 APPELANTE CABINET ANDREA CANINO CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux 17 rue de l'Annonciade 98000 MONACO représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Chantal X
6079a8469ba5988459c4c54e
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 113-3 du Code des assurances, 591 du Code de procédure pénale : " en ce que
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
4 avril 2025
Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [W] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [Q] [Z] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [Z], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110770
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X... a versé une provision sur charges pendant cette période qui n'a pas fait l'objet de la régularisation semestrielle prévue au contrat.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
débouter la caisse d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales de ses demandes, et de condamner cette caisse au paiement des indemnités journalières dues du 4 mars 2016 au 26 mars 2016, incluant la prime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01885_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " () / Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : / () / 7.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005289_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A soutient qu'aucune note de contrôle continu n'a été prise en compte dans son relevé de notes semestrielles pour les matières " Gestion des risques / localisation " et " Assistance et contrôle adapté
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a26
14 mai 1991
14 mai 1991
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1989), qu'après avoir été mise
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55722
15 mai 1974
15 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE ET D'APPROVISIONNEMENT DU 5
Source officielleRéférés
697dc376cdc6046d475e76bb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
du 07 Novembre 2025 assignation du 05 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE du 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU REFERE Société DELL'OVA FRERES, prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a obtenu en classe de 3ème les moyennes semestrielles de 10,24 et 7,49 sur 20, avec 8 et 24 demi-journées d'absence, et a échoué au brevet en 2022/2023. 4. M.
Source officiellePage 42 sur 119