l'arrêt attaqué, qu'entre avril 1988 et septembre 1989, la Société lyonnaise de banque (la banque) a consenti divers prêts à la SCI du 23-27, rue Louis Rolland à Montrouge (la SCI) afin de financer une opération

date du 22 janvier 2015, qui a confirmé l' ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant les rapporteurs des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations

conclu à l'inadéquation entre les volumes vinifiés consignés au registre d'enrichissement et les volumes effectivement déclarés, il faut également admettre la thèse du prévenu selon laquelle les opérations

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

l'indemnité forfaitaire et non réductible de 1 700 euros par jour de retard prévue à la promesse faute de libération des lieux, * 44 000 HT arrêtée à novembre 2017, sauf à parfaire, au titre du surcoût de l'opération

jurisprudence que le juge ne peut autoriser une mesure d'investigation générale, non proportionnée à l'objective poursuivi et insuffisamment circonstanciée et limitée dans le temps ; le juge doit ainsi opérer

Y... et pour la division Etat Major Business Opération créé également par l'accord auquel il appartenait ; 2 / qu'en violation de l'article L. 236-6 du code du travail, le tribunal n'a pas tiré toutes

fixer l'indemnité d'expropriation comme il le fait, alors « que le juge doit tenir compte des accords intervenus entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations

syndicat) et divers copropriétaires dont Mme X..., qui se présente comme gérante d'affaires de son vendeur, les époux Y...,ont assigné en réparation de désordres causés à leur immeuble lors d'une opération

Félix X..., qui était titulaire d'un compte à la société de bourse Ferri, effectuait des opérations boursières sur le marché à terme; que, notamment, en réponse à une offre publique d'achat de titres

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, l'opération isolée faite par un particulier n'est pas concernée par la loi du 10 janvier 1978 ; que par suite, la cour d'appel qui

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, l'opération isolée faite par un particulier n'est pas concernée par la loi du 10 janvier 1978 ; que par suite, la cour d'appel, qui

alors, que, d'autre part, les juges du second degré n'auraient pas tiré les conséquences légales de leurs constatations selon lesquelles le maître de l'ouvrage assurait la maîtrise d'oeuvre de l'opération

stipulait que chacun des gérants s'interdisaient "sans y avoir été préalablement autorisé par une décision ordinaire des associés, de faire pour son compte personnel ou pour celui de tiers, aucune opération

déclarée responsable de la contamination et de la perte d'un certain tonnage de farces de viande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, en rejetant une demande de nullité des opérations

de crédit passées en la forme authentique, ce en quoi la cour aurait violé ledit texte, et alors, d'autre part, qu'en statuant sans rechercher si l'opération de crédit et le cautionnement litigieux avaient

la cour commune et contient une erreur sur la contenance de la parcelle expropriée; 3°) que le commissaire-enquêteur a commis un excès de pouvoir en refusant de lui présenter l'entier dossier de l'opération

janvier 2003) d'avoir estimé que le manquement de Loïk Y..., notaire, aux droits duquel se trouvent les consorts Y... à son obligation de conseil et d'information quant à la fiscalité applicable à l'opération