apportée est une modification substantielle de fond ne pouvant ainsi être qualifiée de rectification d'erreur matérielle, de sorte qu'aucune des dispositions de ce jugement ne saurait être tenue pour

la modification du contrat de travail proposée au salarié ne répond pas aux formalités prévues par l'article L. 1222-6 du code du travail ; qu'en l'espèce, la lettre du 25 juillet justifiait la modification

principal : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., respectivement entrées au service de l'entreprise les 11 mars 1975, 5 mai 1992 et 10 mai 1997, se sont vu proposer, par lettres du 25 mai 2000, une modification

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la remise en état des lieux, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire du fonds que traverse un cours d'eau peut en modifier le cours, sauf à restituer les eaux

qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification

, expirant le 25 juin suivant, au bénéfice de la société Panexcar sise aux Iles Canaries, la banque espagnole Santander y étant désignée, d'abord, comme banque notificatrice, puis, à la suite de modifications

de son contrat de travail est fondé à exiger la poursuite du contrat aux conditions initiales et ne peut être tenu de l'exécuter aux conditions unilatéralement modifiées par l'employeur ; que l'employeur

résiliation du contrat de travail à ses torts, fixé la date de la rupture au 27 février 2004 et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut modifier

l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en modifier

de l'accord ainsi modifié d'un télex en date du 29 avril 1988 dans lequel le Crédit martiniquais, sans faire aucune allusion à ces modifications, demandait seulement des précisions complémentaires avant

ont opposé la caducité de la promesse et la force majeure liée à l'impossibilité de régulariser l'acte dans les termes de ce contrat ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts de Y... font

que le fait de soutenir la validité et le bien fondé de l'avertissement dans le cadre de la procédure judiciaire équivalait à une volonté claire et non équivoque de sa part de ratifier la mesure prise

des demandes présentées devant lui ; qu'en l'espèce, le classement de la plainte déposée par les consorts [H], postérieur à la décision visée par la demande de modification, était justifié par

grief aux arrêts attaqués (Angers, 2 avril 1998 et 20 avril 1998) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave alors que, selon le moyen, les faits reprochés aux salariées mentionnés dans la

C... ; que, dans ces conditions, la rupture suite au refus de la modification du contrat de travail et des propositions de reclassement est parfaitement fondée et ne saurait s'analyser en licenciement

à la société Métropole télévision et à la société M6 Web de modifier la voix et de flouter l'intégralité des images de M.

avec une moyenne d'âge à 38 ans pour 88 NC et 11 C ' La moyenne d'âge a été modifiée en l'espace de 5min.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la licitation de divers immeubles en indivision entre les consorts X... a été ordonnée ; que plusieurs coïndivisaires ont déposé un dire en sollicitant la modification