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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

603446ecbf630f37a17cf152

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

de VANNES RSI BRETAGNE VENANT AUX DROITS DE AVA BRETAGNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LAUDRAIN de la SCP LAUDRAIN - GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Selon jugement

Source officielle

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CA

2ème Chambre

652a305e7ed1ea8318112426

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[B] [O] et de Mme [R] [N], son épouse, pour avoir paiement d'une créance arrêtée à 350 042,07 euros par jugement d'orientation en vente forcée rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Par jugement d'orientation du 4 juillet 2019, le Juge de l'Exécution du tribunal de grande instance de Montargis a notamment : - débouté M et Mme A...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651baf7acbe2fc83182f8ac9

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle fait état du jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble qui n'a pas rejeté la créance du Crédit agricole et a sursis a statué; elle soutient que la créance n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200761

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Il ajoute que lorsque l'acte de signification ne précise pas les modalités de l'appel et notamment la règle selon laquelle la procédure du jour fixe est applicable à l'appel du jugement d'orientation,

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e0302c74e929a9d8fc3ae1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, extérieurs à cette procédure, ne peut être pris en compte et que, partant, le prix de vente est inférieur au prix plancher fixé dans le jugement d’orientation ; -d’autre part que le prix de vente n’a

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bca12799a9057d5dd0d2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

la SAS NACC venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE demande à la cour de : - la recevoir en ses présentes écritures, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8dfcdc6046d47be243c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon jugement d'orientation en date du 27 juin 2014, la vente forcée des trois lots a été ordonnée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200153

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Le premier juge a par ailleurs pertinemment retenu que le jugement d'orientation du 14 janvier 2013 avait également autorité de chose jugée mais uniquement en ce qu'il a fixé le montant de la créance de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01232

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

pour un montant de 1.161.271,05€ à titre hypothécaire ; Aux motifs propres que « Sur la demande de sursis à statuer ; que par arrêt du 28 mars 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bcf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par jugement d'orientation réputé contradictoire en date du 16 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort a : - constaté que la Compagnie agissait en vertu d'un titre exécutoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100185

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

2012 par le conseil de la banque au notaire chargé de la vente, lui confirmant son accord sur la levée des hypothèques et la « renonciation à toute procédure en ce compris, de tout recours contre le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d29

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Par jugement d'orientation du 20 juillet 2010, le juge de l'exécution a autorisé Madame [X] à procéder à la vente amiable de sa propriété au prix minimum de 220 000 euros et taxé les frais de poursuite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0bde88d0ccf000877e646

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

jugement d'orientation le 4 juillet 2013.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e07c25a97f0381f5182

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Par jugement d'orientation du 21 mars 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné la vente aux enchères publiques du bien sur la mise à prix de 165.000 € et fixé l'audience

Source officielle
TJ

Ventes

671be75acda2201c098352b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG : 24/00009 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant à juge unique, assisté de Madame Laëtitia WEGNER, greffier principal.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65547142a52b3483180986ec

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Y] demande à la cour de : - dire et juger irrecevable l'appel interjeté le 11 mai 2023 ; - condamner la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec9bcdc6046d478870b6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [Y] [K] a formé appel d'un jugement du 16 octobre 2025 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil a notamment ordonné la vente forcée des biens visés au commandement de payer

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3662d1d7564000872e0a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En exigeant le payement de sommes supérieures à celles figurant dans le jugement d'orientation, le créancier a fait naître des circonstances postérieures à l'audience d'orientation conduisant le débiteur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8827d88ba22ff74f9c72

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ3S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle