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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525565_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elles sollicitent la présence à l’expertise de la mairie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208842_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102679_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300581_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411758_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il soutient que l'expertise est utile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110595

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, l'expert judiciaire ayant rendu un rapport préliminaire, en l'état, sans procéder à l'intégralité de sa mission d'expertise étendue à la Société LOISIRS CONSTRUCTION et sa compagnie d'assurance, et sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303718_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur sa responsabilité, demande que l'expert désigné établisse un pré-rapport ou une note de synthèse avant le dépôt de son rapport, et sollicite que les frais d'expertise soient mis à la charge de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e92

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'employeur souligne encore l'imprécision du raisonnement du médecin consultant, ce qui justifie selon lui, la mise en 'uvre d'une expertise médicale ; le cas échéant, il sollicite que le taux querellé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182181

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’experte conclut que : “2. (...)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00210

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 octobre 2011), que la société Steel'form, aux droits de laquelle vient la société Steelform, a recherché la responsabilité de son expert-comptable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502872_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., exerçant 4 rue Anatole France à Bazancourt (51110) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600243_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

anxio-dépressif réactionnel en lien direct avec le travail ; 3°) de confier à un expert n’ayant jamais eu à connaître de son dossier la réalisation d’une expertise médicale indépendante, contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300944_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le chiffrage du préjudice précédemment établi par l'expert lors de la 2e expertise ne comprend pas les présentes évolutions de la situation de la cave de la requérante comme constaté par le procès-verbal

Source officielle
TJ

Référés

697809b0cdc6046d47d089b2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'assurance a été organisée; que l'expert commis a confirmé en juillet 2025 l'existence des désordres allégués; que la société en défense a organisé elle-même une expertise qui s'est avérée non concluante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173496

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573, 2016/009942 et complément de plainte sous le même numéro, classées sans suite pour « actes de concussion multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202863_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les souffrances endurées ont été évaluées par l’expert à 3/7 pour un traumatisme initial offensif, un tableau polycontusionnel, de multiples ruptures tendineuses des muscles de l’épaule droite, une immobilisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200803_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

acoustique et de l'expertise immobilière d'un montant de 1 539,98 euros doivent être mis à la charge de la commune de Montbard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200665_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228707

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des mineurs ainsi que pour contraintes sexuelles multiples.

Source officielle

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