Elle ajoute enfin que, n'ayant aucune connaissance des garanties souscrites par l'étude notariale, elle était bien fondée à attraire les Mma et la Caisse régionale de garantie des notaires, mais que cette

dans la commercialisation et la mise en oeuvre de ce programme ou d'autres programmes immobiliers sur le territoire national ; qu'il n'est pas démontré l'existence de faits portés à la connaissance de l'étude

dans la commercialisation et la mise en oeuvre de ce programme ou d'autres programmes immobiliers sur le territoire national ; qu'il n'est pas démontré l'existence de faits portés à la connaissance de l'étude

dans la commercialisation et la mise en oeuvre de ce programme ou d'autres programmes immobiliers sur le territoire national ; qu'il n'est pas démontré l'existence de faits portés à la connaissance de l'étude

dans la commercialisation et la mise en oeuvre de ce programme ou d'autres programmes immobiliers sur le territoire national ; qu'il n'est pas démontré l'existence de faits portés à la connaissance de l'étude

FCFP pour le lot 13A et sur la base d'une mise à prix de 53.000.000 FCFP pour le lot 13B1 ; - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des deux indivisions et commettre l'étude

D d'un papier à en-tête de l'étude notariale dans le but de mettre en confiance sa cliente et de lui faire verser une somme de 22 500 euros, M.

parvenir à l'étude notariale, le 02 mars 2015, un courriel ainsi libellé : 'Bonjour madame, voici mon RIB en pièce jointe.

ainsi tant dans le compte de l'étude notariale au débit que dans le compte centralisateur au crédit en juin 2007 : les sommes de 378.000 ¿ + 360.000 ¿ + 168.000 ¿ ce qui soldait largement l'ouverture

[J] [S], [F] [T], [G] [Y] et [L] [A] Etude notariale [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Il appartenait donc à l'étude notariale de poser une question complémentaire à M. [M] pour faire préciser ce point.

X..., titulaire d'un office notarial, divers prêts personnels et professionnels ; que M.

Localité 7] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maître [E] [P] Notaire associé de la SAS [P]-MACE-RAMBAUD-PATEL, titulaire d'un office notarial

[S] [O], avait la connaissance de l'absences desdites parcelles le 20 juin 2008 lors de l'établissement du modificatif d'état descriptif, de même que l'étude notariale, de sorte que M.

de l'employeur) que des débats à l'audience (selon note au dossier), que la SCP COUSSEAU-COLLOMP KLEINHANS PEROT a embauché les personnes suivantes comme "caissier taxateur et comptable de l'office notarial

l'expert puisse en connaître, le juge ne pouvant ordonner d'office cette production ; qu'il n'explique pas en outre pourquoi il ne peut luimême produire ce document aux débats, notamment en se rendant à l'étude

CREANCIERS ONT FAIT SOMMATION A L'ACQUEREUR " D'AVOIR A EFFECTUER TOUS LES PAIEMENTS EN L'ETUDE DE ME B..., SUCCESSEUR DE ME A...

Elle a occupé le poste de Notaire Assistante, à compter du 1er janvier 2013, Statut Cadre, Niveau 1 de la Convention collective du Notariat au sein de l'Etude notariale.