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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
68e55b4d0e2901d10fa38b2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EPICERIES MECHOU SARL a pris fin le 30 juin 2018 à minuit. Il n'est pas contesté que la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
JAPONAISE GRAINE DE SESAME GRILLEES - NOIR ÉPICERIE JAPONAISE DASHI EN POUDRE ÉPICERIE JAPONAISE LAIT DE COCO ÉPICERIE JAPONAISE LITCHEE AU SIROP ÉPICERIE JAPONAISE MIRIN ÉPICERIE JAPONAISE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc86
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en date du 03/04/2023, l'établissement public EPIC DEUX SÈVRES HABITAT a présenté les demandes suivantes : 'JUGER l'EPIC DEUX-SÈVRES HABITAT recevable et bien fondé en son appel, En conséquence,
Source officielleService des référés
68e88b9c3ea43407b9fbc4df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffier, DEMANDERESSE L’EPIC
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086abaa1
11 avril 2024
11 avril 2024
la Cour d'Appel de Papeete ; Sur appel en ommission de statuer reçue et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 février 2024 ; Demandeur : L'Office Polynésien de l'Habitat (ci-après l'Epic
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463585.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale d'Hirson a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision mettant fin à son accès à l'épicerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
Vu l'appel interjeté par l'EPIC Office National des Forêts, le 7 juillet 2015.
Source officiellecr
éesc/Estelle X
6137251fcd5801467741b284
11 juin 1990
11 juin 1990
illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, a condamné cette dernière à 500 francs d'amende et à la fermeture du débit par elle irrégulièrement ouvert, mais " à l'exclusion du local à usage d'épicerie
Source officielleciv3
613722d4cd58014677402020
12 mars 1997
12 mars 1997
demeurant 88420 Moyenmoutier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l' Etablissement public de la métropole lorraine - EPML
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402861_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, l'association EPINE et autres déclarent se désister de leur requête.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS FINELISS a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de cire a épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires
Source officiellePCP JCP fond
697b76b0cdc6046d471fce2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EPIC [Localité 4] HABITAT OPH aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa3657e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Hauts- de- Seine Habitat d'un montant de 9 491,81 euros tel que ressortant du décompte arrêté au 30 juin 2023 qu'il a établi en ce qu'à compter du mois d'avril 2022, en faisant valoir que l'EPIC lui a
Source officielle2e Chambre
615e0d43c25a97f0381f4c8d
5 juin 2014
5 juin 2014
qu'il n'a pas choisi et qui n'est donc pas son représentant; * condamné l'EPAL, qui lors du dommage avait les marchandises entre les mains et donc sous sa responsabilité, à payer à la société ARMEEC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un arrêté du 20 novembre 2019, le directeur de l’EPFL de la Savoie a décidé de préempter ces parcelles. M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67783852e5fcd6312332e1bc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH produit un décompte démontrant que Monsieur [L] [U] reste lui devoir la somme de 18 721,86 euros à la date du 31 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’EPFL Pays Basque relève appel du jugement du 21 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté du 13 juillet 2021.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e88b543ea43407b9fbabc2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'établissement EPIC [Localité 4] HABITAT OPH ne s'oppose pas à la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions du 11 septembre 2023, L'EPIC [Localité 9] Méditerrannée Habitat a saisi le juge de la mise en état.
Source officielleJCP REFERES
677efc5eb01eea4cf01acae8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Suivant acte de vente du 22 décembre 2022, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT est devenu propriétaire de l’appartement, en lieu et place de la SCI [Adresse 7].
Source officiellePage 42 sur 343