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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC001618290

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

P., pères des deux requérantes et associés d'une entreprise de construction, bâtirent des immeubles à usage d'habitation.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

63119d966f0d304f138e5e6c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[K], au vu de la facture de vidange SRA Savac et du devis de l'entreprise JPC Construction qui n'appellent pas de critiques. Concernant le préjudice de jouissance allégué par Mme [H] et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304501_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En outre, s'il soutient être employé dans une entreprise de construction sous contrat à durée déterminée depuis juin 2022 et disposer de onze fiches de paye à ce jour, M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402626_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour les mêmes motifs, et même s'il indique avoir bénéficié de l'aide sociale à l'enfance et travailler dans une entreprise de construction, le préfet n'a pas entaché son arrêté d'une erreur manifeste

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit d'un coffreur maçon depuis 2003 d'abord en intérim et depuis le 16 mars 2004 pour la même entreprise de construction à temps plein.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21392_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

durée déterminée, conclu pour une période de trois mois sur la période comprise entre le 9 octobre 2020 et le 8 janvier 2021 et qu'il a, par la suite, été recruté en qualité de manœuvre au sein d'une entreprise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01427_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A produit l'extrait du répertoire Sirene indiquant qu'il a créé une entreprise de construction le 1er mars 2023, cette circonstance, eu égard à son caractère très récent et en l'absence d'autres éléments

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c057a

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu que les dommages relevaient de la garantie décennale des entreprises JHB CONSTRUCTIONS et ALB CONSTRUCTION sur le fondement des articles 1792 et 1792-2 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle a relevé que c'était l'entreprise Moretti Construction qui avait proposé au maître d'ouvrage une solution technique moins onéreuse pour les planchers, qui s'était révélée non conforme aux normes acoustiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4efed0253d969201d0c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il est produit le contrat de sous-traitance, signé entre la société Alter Batiment, entreprise de construction, 'l'entrepreneur' et la société Wor Ingenierie, sous -traitant, pour la réalisation de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300895

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

L'autre, intitulé « Assurances Risques Travaux des Entreprises de Construction 81 » (ARTEC 81) a pour objet de garantir la responsabilité civile de l'assuré et les conséquences pécuniaires de dommages

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux confiés à l’entreprise AJEMA CONSTRUCTION ont fait l’objet d’un Procès-verbal de réception sans réserve en date du 08 septembre 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3c7875782d5f06116a5a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'intimé ajoute que la SCI [9]Hartennes [3] ne lui a fourni aucun élément technique sur la construction envisagée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC005657800

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Le 24 juillet 1987, l'entreprise de construction S., adjudicataire des travaux, procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685637e31b7f744449dc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Enfin, si l'attestation d'assurance relative à un contrat 'multigaranties entreprise de construction' numéro 3909312504 mentionne une période de garantie pour les chantiers ouverts du 30 septembre 2010

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61639405ec3936ac10a09f6a

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Register a notamment pour activité de réaliser des expertises maritimes comme le souligne elle-même l'appelante dans ses écritures, et d'effectuer, comme en l'espèce, des contrôles à la demande des entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

° Sur la garantie du GAN : Madame X... s'est adressée à un agent général du GAN et il lui a été établi le 28 septembre 1998 une proposition d'assurance responsabilité décennale des artisans et entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

d'engagement en date de janvier 2006, confié la maîtrise d'œuvre a un groupement solidaire d'entreprises.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300514

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2020), la société Le Castel de Saint-Paul a entrepris la construction d'un immeuble à usage d'habitation et professionnel. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943716

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce message, ainsi libellé ' En réponse à votre mail, je vous informe que le gestionnaire de voirie est intervenu auprès du chef de chantier de l'entreprise VFB construction qui s'est engagé à faire respecter

Source officielle