CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 293 résultats pour « enseignant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372381cd5801467740aabb

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

refus de la commune de Mulhouse de s'acquitter des charges réclamées par le syndicat des copropriétaires, celui-ci a obtenu le 20 novembre 1990 une ordonnance du président du tribunal d'instance enjoignant

Source officielle

Page 42 sur 1165

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372670cd580146774258f3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'ouverture du chantier le jour même de l'accident et conscient du danger auquel le travail demandé exposait ses salariés, avait pris en temps utile toutes les mesures de sécurité nécessaires, notamment en enjoignant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200875

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

À la demande de la société MTA agissant par son liquidateur, un juge d'instance a délivré une ordonnance enjoignant à la société Transports Conan de payer à celle-ci une certaine somme au titre de primes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665270

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC, LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE, CHANCELIER DE CETTE UNIVERSITE A, LE 29 OCTOBRE 1975, FAIT CONNAITRE A TOUS LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00855

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

L'association [4] avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait en 2015 à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 8], employant 12 enseignants. 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651474

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

DE LA CHARENTE-MARITIME : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 62 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS, "LES DISPOSITIONS DU PRESENT STATUT S'APPLIQUENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00197

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La société Joul a, par voie d'observations, demandé à la cour d‘appel de mettre fin à la situation discriminatoire qu'elle subissait en enjoignant à la société Enedis de lui communiquer, sous astreinte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106825_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de coordination dont il partageait en pratique la charge sans être rémunéré en conséquence, la direction de l'établissement s'est engagée à rééquilibrer les heures complémentaires entre les deux enseignants

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007812202

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

personnels enseignants - Décisions insusceptibles de faire l'objet d'un recours contentieux - Modification du service d'un enseignant et interdiction faite à l'intéressé d'utiliser une salle de travail

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes de l'article 9-3 du décret du 6 juin 1984 portant statut particulier des enseignants-chercheurs : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Et aux termes de l'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200214

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

aux rayonnements ionisants dont la date, les modes et les circonstances d'élaboration sont tus, et dans son second paragraphe, une formulation confuse de laquelle il est impossible de déduire ce qu'enseignent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720082

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Janusz X... a été nommé enseignant invité à l'UNIVERSITE DE PARIS XIII, sur un emploi du contingent national des enseignants invités, pour une période de trois mois à compter de sa date d'installation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007795587

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796573

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834903

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651490

Admin. suprême

20 janvier 1975

20 janvier 1975

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Rémunération - Indemnités - Indemnité représentative de logement - Instituteurs.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899174

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164095

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de copie de ses fiches de poste depuis 1998 à ce jour, en tant qu'enseignante

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905174

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier