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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f95

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Localité 2] Représentées par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistées de Me Jérôme SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 171 INTIMÉE SARL AVISCOM prise

Source officielle

Page 42 sur 762

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106663

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

(violation de l’article 10) (voir détails dans l’Annexe)   ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à l’informer des mesures qu’il a prises pour se conformer à l’arrêt de la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2852

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

qui avaient été diffusés par un parti politique rival.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155533

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Les photos et les images ainsi prises furent ensuite diffusées et commentées dans diverses émissions de télévision au cours des premiers jours de 2004 et/ou publiées dans les magazines ¿ Qué me dices &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003277202

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    Par un arrêt du 28 juin 2001, la Cour déclara que le refus des autorités suisses compétentes de diffuser le spot télévisé litigieux était contraire à la liberté d’expression, garantie par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

l'appréciation du montant des honoraires facturés, complaisamment rappelé et critiqué dans l'article, avec l'importance des diligences fournies en contrepartie ; qu'il en résultait que l'information diffusée

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

outre, tous les véhicules sont pourvus à l'intérieur d'un radiotéléphone et d'un système d'oblitération (pince à oblitérer) ; qu'au moment du lancement de ce nouveau réseau, des publicités ont été diffusées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SA SOCIETE DU FIGARO soutient que les parties étaient liées par un contrat de vendeur colporteur de presse, un contrat de commission et un contrat de prestation de service.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116398

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

presse.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239223

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE TELEVISION (AUDIOVISUEL), dont le siège est ..., la FEDERATION DES SYNDICATS DES ARTS, DES SPECTACLES, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Cette interdiction a pour objet de réserver à la presse la publicité en faveur des « ventes éphémères » ou « occasionnelles » dans le secteur de la distribution.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

publicité, constitue une infraction unique qui ne peut être poursuivie et sanctionnée qu'une seule fois, dès l'instant où il s'agit d'allégations identiques, contenues dans le même message publicitaire et diffusées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100200

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, sauf la faculté, pour le prêteur, d'appeler le vendeur en garantie.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2203293_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation ". 11.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2113521_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse, l'indemnité qu'il a perçue à ce titre ne constitue pas une rémunération imposable ; - il a appris son licenciement par le biais d'un communiqué de presse

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc3f

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

mémoire produit en défense ; Attendu qu'à la suite du décès de Mme B. à l'hôpital de Poitiers et de l'ouverture d'une information contre des médecins anesthésistes, Olivier R. a, le 11 janvier 1985, diffusé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Pressé en fin d'émission de formuler un dernier trait d'humour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511656_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2025 du préfet de la Drôme portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF) dans le cadre de l’aménagement de demi-diffuseurs

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168438

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

, actes ou prestations de santé ainsi qu'aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d'affections de longue durée.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201064_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ciotat a implicitement rejeté la demande tendant à la communication des documents suivants : I) les autorisations accordées par la police municipale aux bars et restaurants du Port-Vieux pour diffuser

Source officielle