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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2è chambre
69e799f9cdc6046d4706b71e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 septembre 2026 la date
Source officielle1ère chambre
69e7b98bcdc6046d470d3b73
7 avril 2026
7 avril 2026
tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 16 février 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 16 février 2027 la date
Source officielle1ère chambre
6a0c2aa8cdc6046d472c31b7
5 mai 2026
5 mai 2026
tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 5 juillet 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 5 juillet 2027 la date
Source officielle1ère chambre
6a0c2ab2cdc6046d472c3266
5 mai 2026
5 mai 2026
tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 7 juillet 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 7 juillet 2027 la date
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306892_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : La date limite de dépôt du rapport est fixée au 15 avril 2024.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176265
10 mars 2004
10 mars 2004
X, qui reconnaît s'être maintenu en Grèce au-delà de la date limite de validité du visa de séjour que lui avaient accordé les autorités de ce pays, et alors que celui-ci n'établit pas la réalité des risques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210521
2 mars 2005
2 mars 2005
le décret du 12 janvier 1990 ; qu'il y a urgence à ce que sa situation au regard de la prime correspondant à la période du 1er septembre 2004 au 1er septembre 2005 soit réglée avant le 25 mars 2005, date
Source officielleciv3
61372667cd58014677425485
29 mai 1996
29 mai 1996
répondant aux conclusions, a souverainement retenu, sans dénaturation, que l'offre du locataire de résiliation anticipée du bail, acceptée dans son principe par le bailleur, était soumise au respect d'une date
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415dec
15 mars 2006
15 mars 2006
l'établissement de Saint-Quentin-en-Yvelines de l'association Groupe Malakoff, le tribunal d'instance retient que le protocole d'accord préélectoral signé par le syndicat fixe au 11 mars 2005 à 16 heures la date
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e5f1c2315e26d1a1bc
29 avril 2025
29 avril 2025
demande, elle faisait valoir que des 'travaux complémentaires' devaient être accomplis en vue de l'approbation des comptes, ce qui rendait impossible la réunion de son conseil d'administration avant la date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609954_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 mars 2026 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont fixé la date
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210432
9 juillet 2020
9 juillet 2020
644 euros ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, il est appliqué une majoration de retard de 5 % du montant des cotisations qui n'ont pas été versées aux dates
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007996741
16 février 2000
16 février 2000
en raison de l'insuffisance des déclarations, ont été mises en recouvrement les 31 octobre et 30 novembre 1991 ; que les avis d'imposition, reçus par la société le 6 janvier 1992, mentionnaient pour date
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007889903
14 juin 1995
14 juin 1995
." ; que l'article 39 de l'annexe IV au même code, fixe, en son 1-1° et en fonction de divers critères, "la date limite à laquelle les redevables sont tenus de remettre ou d'envoyer au service des impôts
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503432_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la condition tenant à l’urgence : - la procédure de vente est engagée depuis le 22 octobre 2025 et pourrait être finalisée à brève échéance, la date limite de dépôt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201512
5 novembre 2015
5 novembre 2015
en stock ou en compte d'achats des animaux abattus sont exclus de ces revenus » ; que l'article R.731-68 du code rural dispose : « toute cotisation ou fraction de cotisation qui n'est pas versée aux dates
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200233_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) applique des pénalités graduées ; il précise qu'il n'a dépassé que de huit jours la date
Source officielle2ème chambre
DTA_2102533_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
membres du jury ni le compte rendu des résultats ne lui ont été communiqués ; - elle est irrégulière dès lors qu'elle ne comporte aucune mention des voies et délais de recours ; - elle méconnaît la date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400734_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
imparti sur la plateforme dédiée PLACE mais, par erreur, dans un tiroir numérique dédié à une autre consultation, lancée par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et référencée B23-10075-C, dont la date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326454_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La police aux frontières a pris une décision d'admission et lui a délivré un visa de régularisation de huit jours mentionnant une date limite de séjour au 20 novembre 2023 et indiquant qu'à l'expiration
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