Le 17 septembre 2019, Mme [J] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir requalifier son contrat de mission temporaire en contrat à durée indéterminée et la société BNP PARIBAS condamnée

B... en requalification de contrats de missions temporaires en un contrat à durée indéterminée avec la société Air France et ses prétentions subséquentes ; AUX MOTIFS QUE Mme U... G...

Les parties ont signé un contrat de mission le 1 er mai 2023, pour une durée de 12 mois reconductible, par lequel TALEMA a confié à S.K.M.

que les contrats de mission des salariés intérimaires en cause prévoyaient un lieu de mission (chantier, site...) distinct du siège de l'entreprise utilisatrice ; qu'en retenant que la situation de déplacement

ci-après "l'Entreprise Ferrari"), est survenu le [...] un accident entraînant le décès d 'Abdelkrim Z..., salarié de l'Entreprise Ferrari, et Mohamed A..., intérimaire intervenant sur le site selon contrats

[K] que la relation de travail s'achèverait à la date de fin du contrat de mission. Par requête du 31 octobre 2023, M.

que pour les CDD qui s'achèvent et qui se poursuivent par un CDI, les CDD ou contrat de mission conclus au titre d'un remplacement, les CDD ou contrat de mission conclus au titre d'accroissement temporaire

du motif énoncé dans le contrat de mission.

de l'enseignement au sens des articles D. 121-2 et D. 124-2 du Code du travail ; qu'il résulte de la combinaison des articles L. 124-7, alinéa 4, L. 124-2-1.3 et D. 124-2 du Code du travail que les contrats

de travail à durée indéterminée ; qu'en déboutant monsieur X... de sa demande de requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée sans constater que ses missions successives

885 euros avec tous les avantages, - de requalifier le contrat de mission en contrat à durée indéterminée au détriment du GIE BOURBON MANAGEMENT, - de condamner ce dernier à lui les sommes suivantes

O... une information complète sur les conséquences fiscales de son contrat de mission à l'exportation en Allemagne, que l'obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail à laquelle est tenu

Le contrat de mission est alors conclu pour une durée minimale.

fiscale pour les années 2019 et 2020 ; elle produit en outre des contrats de mission temporaire pour la période du 25 mai 2020 au 31 août 2020, du 14 mai 2022 au 31 septembre 2022, puis du 8 décembre 2022

de mission et que, dans certaines conditions, le décès intervenu au cours d'une période de 10 jours suivant la fin de mission, est réputé être intervenu pendant le contrat de mission.

contrats de mission conclus avec des intérimaires ne sont ni des contrats à durée indéterminée, ni des contrats à durée déterminée ; elle n’a pas conclu de contrat de travail de plus de six mois avec

[E] de l'ensemble de ses demandes au titre de la requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée dirigées contre elle et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé,

de mission Attendu que monsieur [T] soutient avoir travaillé pour la société Crown Emballage France sans contrat écrit dès le 31 mai 2010, le 1er contrat de mission n'ayant été établi par écrit que