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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E... a contesté devant le tribunal administratif de Paris la décision du 7 octobre 2024 par laquelle l’ambassadeur de France aux Comores a rejeté sa demande de délivrance de passeports français pour ses
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G F D, Mme E C, et Mme A F D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer
Source officielleJAF CAB 3
697b793dcdc6046d472076a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 09 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [Y] [C], es qualité de représentant légal de l’enfant [F] [Y] [C] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 9] (COMORES
Source officielleJAF CAB 3
662a8721c8a1343b8cd512ce
23 avril 2024
23 avril 2024
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 8] (COMORES
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [J] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9], [Localité 11] (COMORES
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38
4 avril 2024
4 avril 2024
d’une part, Et, Madame [H] [O] épouse [C] née en 1979 à [Localité 11], [Localité 5] (COMORES) DEMEURANT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDERESSE d’autre part, Tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302926_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte aux frais de l'Etat avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031861412
18 décembre 2015
18 décembre 2015
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France aux Comorres
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502048_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A cet égard au contraire, il soutient qu’il a rencontré des difficultés pour obtenir son acte de naissance légalisé par l’ambassade des Comores qui a « traîné entre le voyage des Comores et la France »
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503135_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1970 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le
Source officielleciv1
6137240bcd580146774118ac
5 février 2002
5 février 2002
Mohamed Youssoufa X..., qui serait né le 15 décembre 1968 aux Comores, celui-ci a saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 84
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008253429
7 novembre 2005
7 novembre 2005
, de suspendre l'exécution de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision de l'ambassadeur de France aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302111_20230422
22 avril 2023
22 avril 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 8 janvier 1987 à Kavani-Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302121_20230423
23 avril 2023
23 avril 2023
B A, ressortissant comorien né le 24 février 1995 à Bazimini (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302130_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, ressortissant comorien né le 10 novembre 1978 à Hombo Mutsamudu (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300692_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B A, ressortissant comorien né le 20 décembre 1999 à Mitsamiouli - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1987 à Bangoi-Kouni - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300697_20230211
11 février 2023
11 février 2023
A B, ressortissant comorien né le 18 octobre 1978 aux Comores, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300707_20230212
12 février 2023
12 février 2023
délai de dix jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300708_20230212
12 février 2023
12 février 2023
délai de dix jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officiellePage 42 sur 782