Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2610
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déférée à la Cour : Décision du 09 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 22/232 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative de crédit à capital
Source officielleService des Référés
651fa555c601f08318991721
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 07 juin 2023 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES sociéte anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a6
5 mai 2022
5 mai 2022
Banque Populaire Du Nord société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE ANJOU MAINE (ci-après dénommée CRCAM), société coopérative à capital
Source officielle3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle s'est ensuite consacrée à la gestion de produits financiers et de placements avant d'adopter, au cours d'une assemblée générale réunie le 27 mai 2004, le statut de société anonyme coopérative à capital
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
8 avril 2026
ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [
Source officielle2ème chambre section A
69735782cdc6046d4768a96d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assigné à étude d'huissier le 20/08/2025 né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, société coopérative à capital
Source officielleSaisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb4fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
son siège 9 rue de Lorraine 54180 HOUDEMONT DEBITRICE SAISIE, non comparante, non representée EN PRESENCE DE : - CAISSE DE CREDIT MUTUEL JARVILLE BONSECOURS, société coopérative commerciale à capital
Source officielleRéférés Civils
669a01adbf9da27f384b0e82
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ayant été avancé, les parties avisées **** Vu l'assignation en référé délivrée le 20 juin 2024 ENTRE : CIF COOPÉRATIVE société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital
Source officielleService des Référés
66863cfdb1dbbe3bae6002ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: DEMANDERESSE suivant assignation du 20 mars 2024 Société COOPERATIVE GROUPEMENT DES INSTALLATEURS FRANCAIS- GIF Société anonyme coopérative d'achats en commun de commerçants détaillants à capital
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARIS sous le numéro 383.024.098; dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 10], subrogé dans les droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] CHARTRONS, société coopérative de crédit à capital
Source officielleVENTES
6876ba7de74401da7f35ed31
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital
Source officielle8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d91
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 25/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWIF NAC : 53B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel ETUPES, Société coopérative de crédit à capital
Source officielleService des Criées
67f57cfabbf04ef7857bf200
8 avril 2025
8 avril 2025
Anne-Laure MARETTE, greffière lors de l’audience et de Magali CADRAN, greffière lors du délibéré CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] PLAISANCE, Société coopérative de crédit à capital
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
8 avril 2025
OISE et de Me Francis DOMINGUEZ, avocat plaidant au Barreau de PARIS CREANCIER INSCRIT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 16] ET DE L’ILE DE FRANCE, société coopérative à capital
Source officielleAdjudications
65b162ccb9f94e984650ba7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société coopértive de banque à forme anonyme et capital
Source officielle4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 20/04016 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2020 Tribunal judiciaire de Rodez - N° RG 19/00487 APPELANTE : G.A.E.C des [Adresse 1] au capital
Source officielle2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC société coopérative à capital variable de Crédit Agricole immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 492 826 417 [Adresse 3] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU société coopérative à forme anonyme à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleciv2
éboutant de son action en responsabilitéc/M. Dominique Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C200254
1 mars 2018
1 mars 2018
Dominique Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux Sèvres, société coopérative à forme anonyme à capital variable
Source officiellePage 42 sur 1326