de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de Mme Josette X... née Y..., demeurant : 70400 Tavey, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., qui exploite celles-ci, pour contester qu'il bénéficiait d'un bail à ferme que lui aurait consenti Mme A..., usufruitière ; Attendu que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1992), que le contrat de crédit-bail conclu entre la société Bail Equipement

société Innovation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Compagnie générale de crédit-bail

[H] avait rappelé que le contrat de bail commercial conclu avec M.

Compagnie internationale de caution pour le développement (ICD), société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacques Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

B), au profit de la Société coopérative agricole (SCA) Cottages de Guermantes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Saint-Sylvestre, 3°/ de l'Entreprise agricole à responsabilité limitée Hortisyl, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1996), que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bail Equipement fait grief à l'arrêt déféré (Nancy

W... a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils U....

A..., propriétaire de parcelles de terre prises à bail par M. et Mme X..., leur a délivré congé pour reprise à fins d'exploitation personnelle et a sollicité en cours d'instance la résiliation du bail

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1998), que M.

commune de Saint-Denis, dont le siège est Hôtel de Ville, ..., 2 / de Mme Chantal X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique