[W] [H] et Mme [S] [X] épouse [H], devant le tribunal judiciaire de Nanterre au visa de l'article 2305 du code civil.

905 et suivants du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS, Présidente, rapporteur, Le magistrat rapporteur

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, applicable en cause d'appel en vertu de l'article 405 du même code, les dépens seront à la charge de l'appelante.

 805 du Code de Procédure Civile.

478 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil ; En tout état de cause, - condamner Mme [D] à lui payer et porter la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

[N] de leurs autres demandes ; - réservé les dépens de la procédure d'appel et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 février 2026 sans opposition des avocats

805 du code de procédure civile GREFFIER : Aline SAVIN lors des débats et Fabienne LEFRANC lors de la mise à disposition qui a signé la présente décision.

805 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

805 du Code de Procédure Civile.

de l'article 514 du code de procédure civile.