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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65a82985228119c903226a46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur les demandes principales de la Ville de Paris L’article L324-1-1 du code du tourisme dispose que: « I.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : " A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a3d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
14-1 et devenues exigibles, le jugement étant assortie de l’exécution provisoire de plein droit en application du nouvel article 481-1 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea11c3411ff345be019
15 octobre 2024
15 octobre 2024
14-1 et devenues exigibles, le jugement étant assortie de l’exécution provisoire de plein droit en application du nouvel article 481-1 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
66335bb2c0d3e3fe99cae547
16 avril 2024
16 avril 2024
10, 10-1, 14-1, 14-2, 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 481-1 du code de procédure civile, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCI JSR MONNAIE à payer au syndicat
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 2
67eed489b848dd6814c5efc0
3 avril 2025
3 avril 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86ab41388e7853abf19c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781721b6d34da2cbdcd9a31
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad44e0040aa3735e05e
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f4a4965b5d9df3176aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb69572b5e5e648cb251f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleRéférés Cabinet 2
67eed446b848dd6814c5ed2d
3 avril 2025
3 avril 2025
L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca00
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b58
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Elle soutient que les dispositions d'ordre public de l'article 6 de la loi no76-519 du 15 juin 1976 concernant les copies exécutoires qui excluent expressément l'application de l'article 1690 du code civil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00273
8 mars 2023
8 mars 2023
Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838e4342d338c20d30f84
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SUR QUOI, L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d586a9d5adc260624b9b
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 19-2 de cette même loi, “à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 (provisions trimestrielles du budget prévisionnel annuel destinées
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67f57bd5bbf04ef7857beebb
8 avril 2025
8 avril 2025
772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles 815-6, 815-7, 815-9 et 815-11 du code civil sont portées devant le président du tribunal judiciaire qui
Source officielleChambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd89
31 août 2023
31 août 2023
audience tenue aux jour et heures à cet effet, dans les conditions prévues à l'article R. 1455-9.
Source officiellePage 42 sur 2876