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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Futura-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL
Source officielleService des référés
68e88b873ea43407b9fbbc44
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] à [Localité 16] ; Vu l’appel de l’affaire à l’audience du 04 septembre 2025 ; Vu le soutien oral par les parties demanderesses de leur demande d’expertise judiciaire ; Vu les dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
2 avril 2025
LA PROCEDURE Par conclusions déposées au greffe du tribunal de commerce pour l'audience du 14/01/2025 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile
Source officielleServ. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
67eef332b848dd6814c65779
3 avril 2025
3 avril 2025
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l’audience, conformément au second alinéa de l’article 446-1 du Code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea0f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleChambre pôle social
69f2e4d8cdc6046d470c61ea
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties doivent présenter oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleJEX - Contestation saisie
68ff2f437e08341cb497a016
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'affaire a alors été renvoyée à l'audience du 07 octobre 2025 et Mme [V] [L] a été dispensée de comparaître à nouveau, sur le fondement des articles 446-1 et 831 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
6966d4ddcdc6046d4731fb0a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
662beb21e266e89ef1181969
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560b3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, présente INTIMEES CPAM DE HAUTE-SAONE, demeurant [Adresse 1] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21e47251e2b2421659a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
RIVIERES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
6686e279e74459e0c7ecea25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
66901cdcaf84b0bef080ad2f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21d47251e2b2421650b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097d1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du Code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
Source officielleChambre Sociale
6033f3d6efbe77a46eacfaff
28 février 2017
28 février 2017
professionnels CPAM DU JURA C/ SAS BOST GARNACHE INDUSTRIES PARTIES EN CAUSE : CPAM DU JURA, [Adresse 1] APPELANTE dispensée de comparaître, en vertu des dispositions des articles
Source officiellePage 42 sur 5601