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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575ab1296b51ba2b1c4dd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
familiales a notamment attribué à Madame [G] la jouissance du bien immobilier commun sis [Adresse 6] - par acte en date du 1er décembre 2017 il a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le 22 février 2010, Monsieur Z...a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/34494 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDXX N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418cf4e0040aa3735d584
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSL3 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 07 Avril 2025 Articles 233 -234 du
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a33
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte du 30 avril 2021, Madame [S] a assigné son conjoint en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69ef2b8fcdc6046d47b18e1c
3 avril 2026
3 avril 2026
du conseil, par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort et susceptible d'appel, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocats le 30 novembre 2024, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Chambre
68e88ba43ea43407b9fbc7ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696551d3cdc6046d47105c4f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY- LABAYLETTE,Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69746ec9cdc6046d47862567
5 janvier 2026
5 janvier 2026
jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles
Source officielleciv2
61372128cd580146773f176f
4 janvier 1990
4 janvier 1990
profit de Madame B., née Arlette C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23
Source officielleJAF Cab 3
68e4364b681ed727f2a69d85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prétentions relatives aux époux; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans consideration des faits à l’origine de celle-ci; PRONONCE par application des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97ee73ea43407b91333cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b913346d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre de la famille
695d761e75782d5f060185fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
greffe, SE DECLARE compétent ; DECLARE la loi française applicable ; Vu l'assignation en divorce du 1er août 2024 ; Vu l'ordonnance en date du 20 décembre 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6974dccdcdc6046d478fd643
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3821e08f516899c06499
3 octobre 2024
3 octobre 2024
contradictoirement, publiquement et en premier ressort ; Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage du 24 juin 2024 annexée aux conclusions des parties, PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d90169a5863c40ac1a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] épouse [H] Née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie BONNET LIGEON, avocat au barreau de la Drôme DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 23
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410df5112d8edd0576a0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleJAF1
6785849baaacbea0fe687061
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [E] [P] [Z] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (59) et
Source officiellePage 42 sur 6156