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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203160_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paul Valéry- Montpellier 3 a refusé sa candidature au Master 1 Philosophie à distance.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38456cdc6046d47173242
19 mai 2025
19 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officielleREFERE JCP
68e418be681ed727f2a50cc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur : Monsieur [U] [S] [L] [W] 4113 Boulevard Paul Valery
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612dd1cdc6046d47c35377
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait par Nous, Valéry CHARBONNIER, conseiller de la mise en état, le 05 Janvier 2026 à [Localité 6]
Source officielleChambre commerciale
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21 avril 2023
21 avril 2023
SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6577
10 janvier 2023
10 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Elodie BORONAS, avocar au barreau de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, Nous, Valéry
Source officielleChambre commerciale
642fb675cece1704f57476ee
6 avril 2023
6 avril 2023
2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 911 du
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6e0a7cdc6046d47c37d36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.
Source officielleChambre commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey VALERO
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db0a9d5614ec4f7d6d0e
2 mai 2024
2 mai 2024
662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielleCharges de copropriété
6631373d19f939ca6242e3aa
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27PL DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet VALIERE
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Y][N] ès qualités de liquidateur de Mr [V] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
671b35862edfb0b58c05ed77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65a0ef435bbe450008b2cfb3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a192030ddb77892695c4c7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02197
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Valery Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire
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