Cour d'Appel · Chambre commerciale — 6 avril 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXC3





APPELANT :



M. [I] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES









INTIMEE :



S.E.L.A.R.L. MJSA ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AR.LO.CA. 

[Adresse 4] 

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 31 Janvier 2023 par le tribunal de commerce de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [T] le 15 Février 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL [P] - BERNARD le 22 Mars 2023 ;



Attendu que la SELARL [P] - BERNARD a répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 21 Mars 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le président de chambre,