Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif a rejeté comme irrecevables les conclusions de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 15 février 2000 le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 24 février 2000

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 323-35 du code du travail que les commissions départementales des travailleurs handicapés, des mutilés de

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 14 mars 1988 susvisé : "Il est institué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision susvisée du 20 juin 1994, le Conseil d'Etatstatuant au Contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sedan si

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'appréciation qu'a portée le jury sur les titres de Mme X... pour la déclarer non admise au concours sur titres ouvert au titre de l'année 1993 pour

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du décret susvisé du 9 février 1990 : "Il est créé une commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'appréciation qu'a portée le jury sur les titres de Mme X... pour la déclarer non admise au concours sur titres ouvert au titre de l'année 1993 pour

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'appréciation qu'a portée le jury sur les titres de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 du ministre des affaires sociales et de la solidarité, du travail, de l'emploi et

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'à la suite d'une erreur matérielle le calcul des points obtenus par M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 6 mai 1988 : "Les candidats au concours externe sur titres d'accès au cadre d'emplois des techniciens

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le refus implicite opposé par le Premier ministre à la demande de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "défenses sont faites, le cas échéant

Marius A..., 28/ Mme Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Manzat (Puy-de-Dôme), Touzet, 38/ Mme Micheline Y..., épouse Camara, demeurant à Pignan (Hérault), 15, lotissement Puech Merle, Montarnaud