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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Loïc X... ... 35700 RENNES Appelant, non comparant, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df7e
30 avril 1968
30 avril 1968
CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 257, 266, 289, 293 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LE TIRAGE
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f4e
10 février 1998
10 février 1998
10 autorise les " citations " qui, pour les oeuvres picturales, ne pourraient se concevoir sans dénaturation sous la forme d'une reproduction partielle, mais devait être admise sous la forme d'un " tirage
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile, Vu la demande des parties constituées d'ordonner une radiation de l'affaire, puisque le seul bien indivis à tirer au sort, une voiture dénuée de valeur, va être détruit de sorte que le tirage
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160ba0cdc6046d47083abd
20 mai 2026
20 mai 2026
ACTIONS RESEAUX nom commercial : ACTIONS RESEAUX activité : tirage et raccordement câblés réseaux téléphoniques siège social : [Adresse 5] Rcs [Localité 2] : 823 077 201 (16B929) Président : Karim SARRAY
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c45584
10 avril 1991
10 avril 1991
X... aurait commis une faute ; qu'en estimant que le défaut de maîtrise et le tirage brusque ne pouvaient lui être imputés à faute, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f094f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Attendu, d'une part, que la cour d'appel, ayant relevé que les gaines horizontales d'évacuation d'air de la cuisine et de la salle de bains étaient dépourvues de tout système mécanique assurant le tirage
Source officielleciv1
61372452cd58014677414866
19 octobre 2004
19 octobre 2004
X... a confié à la société Odéon photo-vidéo 237 négatifs en vue de leur tirage sur papier ; que le travail effectué lui a été remis le 23 avril 1998, sans que celui-ci n'émette de réserve ; qu'après avoir
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400800_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision, révélée par un courriel du 29 novembre 2024, par laquelle la préfecture de la Martinique a décidé de procéder à un tirage
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9d4
11 octobre 1989
11 octobre 1989
proposé par X... et pris de la violation des articles 285 et 286 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que par deux arrêts incidents rendus avant l'ouverture des débats et le tirage
Source officiellecr
éclaré irrecevable son actionc/Robert X
6079a83d9ba5988459c4c372
22 août 1990
22 août 1990
généraux de la société, cette réparation étant assurée par l'exercice de l'action publique ; qu'en l'espèce, l'Union fédérale des consommateurs (UFC) qui s'élève contre les contrats de capitalisation avec tirage
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
de banque et la SA BNP Paribas lui ont consenti à un crédit revolving (ci-après désigné révolving 2) d'un montant maximum en principal de 4 millions d'euros utilisable en un ou plusieurs plusieurs tirages
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9da9d5adc26061fcbe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il incombe en conséquence au prêteur de produire en justice le tirage papier d'un fichier disposant d'un « sceau d'horodatage », dispensé par un prestataire spécialisé (prestataire de service de certification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508553_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'urgence est remplie, dès lors que l'exécution de l'arrêté lui engendre un préjudice financier ayant un impact conséquent sur son budget, et qui va avoir un poids sur son endettement en sollicitant le tirage
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081236
27 juin 2008
27 juin 2008
d'architecture, de bureaux d'études, de musées, d'éditeurs, d'afficheurs urbains et de ministères qui lui fournissent le document original à reproduire dont ils demeurent propriétaires et qu'elle effectue des tirages
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155521
16 avril 2010
16 avril 2010
d'avancement ne peut pas remettre en cause les propositions d'inscription acquises lors de la précédente réunion ; en cas de partage égal des voix exprimées, celui des deux présidents qui a été désigné par tirage
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f66
30 octobre 2003
30 octobre 2003
commande, acceptation préalable du chèque, respect des délais réglementaires" ; Qu'aucun des documents ainsi succinctement décrits ne fait référence, en son recto, à la participation à un jeu, le tirage
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d05
27 avril 1988
27 avril 1988
demandeur, en date du 21 octobre 1986 (pièce 22) de la liste des jurés de session, vise " la liste des jurés en date du 15 octobre 1986 " ; " alors qu'on trouve au dossier une pièce 13 qui est le tirage
Source officielle1ère Chambre
62736ad9a58162057dac6841
4 mai 2022
4 mai 2022
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PALAIS ARAGON représenté par son syndic en exercice L'IMMOBILIÈRE PALOISE 50, rue Maréchal Joffre 64000 Pau Représenté et assisté de Maître TIRCAZES
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002525194
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Par ordonnance du même jour, il renvoya l'affaire devant le juge de la mise en état pour que l'on procède à l'assignation par tirage au sort des autres lots. 9.
Source officiellePage 42 sur 220