Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.

HYLAIRE, présidente chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

HYLAIRE, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche,

de son représentant légal sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Dans le courant de l'année 2019, la société Les Chardons

Rôle N° 14/08216 [H] [D] épouse [I] C/ [K] [Q] [U] [N] épouse [Q] [O] [Y] SCP [C] [R] [M] [W] [F] [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

FRANÇAIS ------------------------------ DÉCISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION EN CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Sylvie

LA ROCHELLE n°410 273 833 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, Me Sylvie

La Bise 34670 BAILLARGUES Représentant : Me VALLET substituant Me ABDOU (avocat au barreau de LYON) INTIMEES : CPAM DE MONTPELLIER 29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme ROUX

H 94-40.678 formés par la société SIN et STES, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 17 février 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Sylvie

ROUGER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie

Madame Sylvie R..., née le 26 Mai 1963, demeurant... 12. Monsieur Lionel S..., né le 29 Novembre 1945 à PARIS, demeurant... 13.

Célibataire Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de GRADIGNAN Déjà condamné Appelant et intimé, convocation signé le 17 mars 2008 à la Maison d'arrêt, présent, assisté de Maître REULET Sylvie

de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Madame [T] [V] née le 08 Septembre 1946 à ARCACHON (33) de nationalité Française 9, Route de la Commanderie 64360

Dominique LAPLAGNE Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie