que ces derniers l'ont poursuivi ; que le prévenu, en faisant demi-tour dans une impasse s'est dirigé vers le gardien de la paix X... qui est parvenu à le saisir ; qu'il sont tous les deux tombés au sol

statue soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l'autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol

B... s'est emparé d'un engin de levage dit "bobcat" que les sociétés Albaric et Thinet, entreprises de gros oeuvre, avaient garé dans le sous-sol de l'immeuble dont le chantier était interdit au public

alors que, d'autre part, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation des palettes formant un élément stable, pour accéder à la salle d'exposition à environ 50 centimètres du sol

[E] avait réalisé des travaux de terrassement et d'aménagement du terrain, qui n'incorporaient pas de matériaux dans le sol au moyen de travaux de construction, que la viabilisation avait été effectuée

exercice de sauvetage des passagers d'un télésiège ; qu'il entreprenait de descendre d'une hauteur de vingt mètres environ en se laissant glisser le long d'une corde lorsque l'autre salarié resté au sol

, en se bornant à prendre en considération le seuil mathématique à partir duquel chaque syndicat représentatif peut désigner des délégués syndicaux d'établissement, sans rechercher si le personnel au sol

les établissements X... et la référence de la moquette figurant sur la facture du 31 décembre 1989, il incombait à Mme X..., demanderesse à l'action en paiement et professionnelle des revêtements de sol

Montel-Saint-Paul avait demandé la destruction du mur prenant appui sur son mur privatif, la remise en état initial de l'immeuble et du sol et la reconstruction du "mur de clôture tel qu'il est précisé

le constructeur ; qu'en retenant, pour limiter à 5 000 euros la somme due par la SFMI en raison de l'absence de chiffrage, dans la notice descriptive, du coût des travaux réservés de revêtement des sols

sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; la qualification d'un chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol

Le 19 décembre 2014, les acquéreurs ont signalé à la venderesse des infiltrations d'eau, matérialisées par une flaque d'eau sur le carrelage et des traces d'humidité sur les murs, au niveau du sous-sol

des deux socles situés au [Adresse 6] (contrat n°64144) [Adresse 7] à [Localité 1], était préexistant à la conclusion du contrat de location, - qu’en tout état de cause, la demande d’enlèvement des socles

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 2003), qu'à la suite de l'effondrement partiel de la dalle de sous-sol

plaignants avaient décrit la scène dans des termes relativement comparables en fonction de ce qu'ils avaient pu voir depuis les emplacements où ils s'étaient trouvés, d'abord dans le véhicule puis au sol

transports que le contrat de travail du navigant n'est pas rompu du seul fait que la limite d'âge est atteinte sauf s'il est impossible à l'employeur de lui proposer un reclassement dans un emploi au sol

et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine non couverte et un local technique en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et