Représenté par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LEPERT - DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

président lors des débats et du délibéré L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Dominique MIRKOVIC, Avocat général, GREFFIER LORS DES DEBATS : Safia

ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY, Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 8 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

D, - les observations de Me Bouchaïr, substituant Me Samba-Sambeligue, représentant M.

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière en date du 23 septembre 1998 pris à l'encontre de Mlle Saadia

décédé le 27 décembre 2009, avait contracté un premier mariage en France le 28 juillet 1958 avec Mme Jeanine Z..., ressortissante française puis un second mariage en Algérie le 9 décembre 1979 avec Mme Sadia

Demba X... et Mme Sira Samba A... , mariage enregistré par l'officier d'état civil, M.

les époux, que la non consommation du mariage ne pouvait être retenue mais qu'en revanche était établie, sur le fondement de l'attestation délivrée par Nayat Z..., l'intention unique de Samira Y..., en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 17 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Daniel, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour

HINES PRELUDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 APPELANTE ET S.A.S.U

[O] [B] né le 24 décembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samia Amrane, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [T] [D]

[Adresse 10] [Localité 2] comparant par SCP [B] et Associés [Adresse 11] [Localité 3] [Courriel 3] et par Me SAMIA DID MOULAI [Adresse 12] [Localité 1] * SA ACTE I.A.R.D.