Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a60
15 octobre 2025
15 octobre 2025
De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00dd
27 août 2022
27 août 2022
[C] [K] le samedi 27 août 2022 - decision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58dd
12 août 2023
12 août 2023
[M] [Y] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029291701
23 juillet 2014
23 juillet 2014
72009) ; l'Association des voyageurs usagers des chemins de fer demande l'annulation de la décision par laquelle la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a, dans le cadre de l'offre " Samedis
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa5fe
16 février 1994
16 février 1994
conserves de viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades
Source officiellesoc
61372355cd58014677408694
26 mai 1999
26 mai 1999
Je savais que le personnel habituel du site était en grève. Des grévistes avaient mis une voiture devant l'entrée du parking empêchant M. B... d'y accéder.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54795
12 mai 1965
12 mai 1965
26 OCTOBRE 1963 AVEC UN PREAVIS D'UNE SEMAINE EXPIRANT LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 1963 AU SOIR ; QUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ETAIT HABITUELLEMENT REPARTI EN CINQ JOURS, DU MARDI AU SAMEDI INCLUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a66
15 octobre 2025
15 octobre 2025
De plus, ils font valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui serait
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad522
23 juillet 2024
23 juillet 2024
14 heures et le samedi après-midi de 14 à 21 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
compter de l'arrêt à intervenir il pourra garder son fils le samedi jusqu'à 20 heures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00302
26 janvier 2011
26 janvier 2011
comptées en heures supplémentaires ; que c'est donc bien un décompte hebdomadaire qui prévaut et non un décompte sur le cycle ; que le fait que l'employeur ait tenu compte de la majoration propre au samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01638
6 juillet 2011
6 juillet 2011
valoir dans ses écritures que Monsieur X... ne rapportait pas la preuve de son travail durant l'ensemble des samedis revendiqués à l'appui de sa demande de rappel de prime pou samedi travaillés (conclusions
Source officiellesoc
61372429cd5801467741311f
4 février 2004
4 février 2004
Mme X... a été engagée le 13 novembre 1987 sans contrat écrit à raison de 29 h 15 par semaine par la société Comte en qualité de conseillère vendeuse en cosmétologie ; qu'elle travaillait du mardi au samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10639
16 septembre 2020
16 septembre 2020
24 février 2016 est la suivante : « En date du 23 février 2016, nous vous avons proposé un changement dans votre semaine de travail : ne pas venir travailler le jeudi 25 février 2016 et de venir le samedi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209954_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A défaut d'admission définitive à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme B épouse Sa'adi de la somme de 300 euros.
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00cf
27 août 2022
27 août 2022
[X] [I] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00db
27 août 2022
27 août 2022
[C] [B] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
6450a8dc902eadd0f86b8d88
29 avril 2023
29 avril 2023
Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 avril 2023 : - M. [P] [C] - l'interprète - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
64cc95240fec5dd96933f96a
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [L] [Y] - l'interprète - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c284b
3 août 2024
3 août 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWY2 N° de Minute : 1538 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom
Source officiellePage 42 sur 1435