Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489350.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la responsable de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) du 16 janvier 2019 le plaçant en congé
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Que la présence d'une tierce personne ne peut suffire à écarter la créance de Christiane D..., la tierce personne étant une salariée qui peut prétendre à des jours de congés, à des week-ends, à des congés
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abda
29 février 2008
29 février 2008
ROGER- MINNE magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP003216296
4 mars 1998
4 mars 1998
32162/96 Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e882
21 septembre 2011
21 septembre 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
24 juin 2009
débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 24 janvier et 29 avril 2008) que les époux Roger
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea979
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021007421 du 25/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Blandine ROGUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01910
27 septembre 2011
27 septembre 2011
que tel n'avait pas été le cas pour les droits à congés de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au cours de ce congé, il est ressorti de deux contrôles administratifs effectués par des médecins agréés les 4 et 15 mai 2015 que les congés de maladie en cause n'étaient pas médicalement justifiés et
Source officielleChambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d30
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f65
2 mai 2002
2 mai 2002
ROGER, président, assisté de P. MARENGO, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : N. ROGER Conseillers : M.F. TRIBOT-LASPIERE J.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b8
15 mars 1989
15 mars 1989
Roger Y..., demeurant ... (16ème), 5°/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d3178d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTS : [A] [U] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 1] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Roger
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300938_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460540.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la sécurité sociale, dont l'article L. 331-3 définit la durée de ce congé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05c
28 mars 2007
28 mars 2007
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER
Source officielleAvis
CADA:20172381
7 septembre 2017
7 septembre 2017
ans, en deuxième lieu, du contexte tendu entre le demandeur et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à la suite de la suspension des procédures d'adoption en République démocratique du Congo
Source officielle2ème chambre
DTA_2103014_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f39b5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux, dont le siège est à Tassin La Demi-Lune (Rhône), ..., en cassation
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Roger H..., demeurant ..., 20 / de M. Barthélémy J..., demeurant ... Lupinu, 21 / de M. Paul S..., demeurant bâtiment C, résidence Impériale, Falconaja, 20200 Bastia, 22 / de M.
Source officiellePage 42 sur 130