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7 308 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101754_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909543_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006461_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006475_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309428_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société René-Pierre A Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00355_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Feets-Dargan's A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204155_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme M'mahawa A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00884

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Egir, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202884_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e098

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

. ; - Monsieur Rodrigue Mai Tematuanui X..., né le 27 août 1942 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur Patrick Fiu X..., né le 10 septembre 1945 à..., de nationalité française

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203269_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

650bde70beee0f8318b97160

Appel

31 août 2023

31 août 2023

COLOPLAST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210213 INTIMEE [N] [O] [M] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC000033003

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Filipe Manuel Rodrigues, est un ressortissant portugais, né en 1974 et résidant à Stain (France). Il est représenté devant la Cour par M e   J.C. Marcelo, avocat à Castelo Branco (Portugal). A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC007071213

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Portugal 4. 30090/14 Quental Rodrigues Sarmento v. Portugal 5. 30115/14 Valamatos Esteves v. Portugal 6. 30118/14 Lopes de Jesus v. Portugal 7. 30119/14 Rodrigues Teixeira v.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304312_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207992_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle