URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogé

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogé

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 04 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1398 F-D Pourvoi n° Q 16

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° S 16

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-P+B Pourvoi n° U 16-24.070

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation et Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Décision

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° M 17

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° C 17-26.612

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 397