, des blessures ou la mort ou n'ait été accomplie avec négligence, en sachant que cela provoquerait certainement un retard, des blessures, la mort, la perte ou le dommage, (...) 8.2.

à l'article L. 914-1 du code de l'éducation peuvent cesser leur activité et bénéficier d'avantages temporaires de retraite dès leur cessation d'activité. 21.

"versée aux débats, que Lucienne Y... a reconnu sa signature "sur les bordereaux de retrait et vente de titres", l'imprécision de cette indication quant aux documents concernés par cette reconnaissance

X... auprès des organismes de retraite de manière à ce qu'il bénéficie à l'âge normal de la retraite à taux plein des différents éléments constitutifs de sa retraite comme s'il avait été maintenu dans

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile - section B), au profit : 1 / de la Caisse autonome de retraite des

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section S), au profit : 1 / de la Caisse de retraite du personnel

dit "retraite chapeau" à certains cadres, d'autre part sa contribution aux régimes complémentaires obligatoires de retraites dont le montant appelé sur la base d'un taux supérieur au taux contractuel,

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 novembre 2005), que la société Assurances générales de France (AGF) a conclu avec ses salariés en 1977 un accord d'entreprise instituant un régime de retraite

X... n'avait pas le droit de poursuivre son activité agricole, une fois sa retraite liquidée, quand cette disposition législative oblige in fine l'exploitant agricole qui prend sa retraite à louer ou vendre

de 20 mois et des pertes de loyers destinés à couvrir les échéances d'emprunts pour deux maisons 20 000 euros ( ) Arezki B... ( ) retard de 10 mois et pertes de loyers destinés à couvrir les échéances

d'un licenciement abusif, car la convention collective des industries de carrières prévoyait le départ en retraite à 65 ans, et considérant que le temps pendant lequel il avait travaillé au sein de la

X... constituait une sanction pécuniaire prohibée, au motif que ce retrait avait abouti à une diminution de la rémunération prévue par le contrat de travail dès lors que la prime d'objectif n'était plus

d'un salarié atteignant l'âge normal de la retraite fixé à 60 ans ne peut se voir imputer, en l'absence de motif autre que l'âge du salarié et sauf détournement de pouvoir ou discrimination à l'égard

perte de droit à retraite puisqu'il a pu percevoir une retraite à taux plein lors de sa liquidation, mais d'un préjudice d'agrément lié à l'impossibilité de départ anticipé à la retraite ; qu'aussi en

Il s'ensuit, d'une part, que le bénéficiaire d'une retraite supplémentaire à prestations définies à droits aléatoires ne dispose d'aucun droit acquis à percevoir cette retraite supplémentaire tant que

lesquelles le ministre de la justice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1988 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite

persistance de zones d'ombre irréductibles dans cette affaire ; "qu'en effet, les enregistrements faiblement décalés dans le temps ne paraissent pas réellement significatifs et peuvent s'expliquer par des retards

leurs conclusions notifiées le 11 novembre 2016, Mmes Y... ont déclaré se désister de leur appel dès lors que le jugement dont appel ayant été annulé par l'arrêt du 15 septembre 2016, plus rien ne restait