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1 486 résultats pour « Rabilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85628

Appel

26 février 2001

26 février 2001

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Coussan" 47200 MARMANDE représentée par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistée de Me François RABANIER

Source officielle

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CC

soc

613720abcd580146773ed364

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DE RECHERCHE SOCIALE D'AQUITAINE (IRFTSRSA), dont le siège est à Talence (Gironde), avenue François Rabelais

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108fe

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Lucien XB..., demeurant ..., 36 / Mme Josiane XA..., épouse V..., demeurant La Rabiote n° ... de N..., 13540 Puyricard, 37 / Mme Clotange XA..., demeurant ..., 38 / Mme France XA..., épouse K.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Rabati XK..., demeurant ..., appartement 346, 31400 Toulouse, 19 / de M. Patrick Q..., demeurant ..., 20 / de M. Henri YI..., demeurant ..., 21 / de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854607

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Toutefois il peut être consenti des rabais sur ces conditions, ainsi que des abattements sur les charges de rénovation de bâtiments industriels anciens, suivant les règles de plafond et de zones prévus

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174ed

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Y... circulait à vitesse réduite, le choc l'avait catapulté au-dessus du rail de sécurité (plus de 40 centimètres de haut) et avait dévié à 90 la trajectoire de l'Opel de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 : Monsieur [U] [X] gérant de la SARL NEGO FISH KOI Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur RALLIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00911

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

H..., domicilié [...] , 3°/ le syndicat SUD Rail, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 23 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans les litiges

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201012_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201051_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003204_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

RAHILI N°2003204

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e60c25a97f0381f55b4

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Véronique RABILLER

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7b

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Code de l'urbanisme, la conservation permanente de moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par elle-même ou d'être déplacée par simple traction ; que l'ouvrage est en fait ancré au sol par des rails

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00498

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

constatations initiales pour défaut d'indices apparents d'un travail dissimulé, la cour d'appel énonce par motifs adoptés qu'en « constatant la présence de matériel pour pose de placoplâtre (plaques, montants, rails

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

mise en place de baisse de prix ou de solde sur les produits présents en magasin et n'établissait pas qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs de la chef de rayon de procéder seule à ces rabais

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613364

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

QUE SI LE REQUERANT FAIT ETAT DE RAJUSTEMENTS DE PRIX ET DE RABAIS QUI ONT ETE NEGOCIES PAR LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION AVEC LES CLIENTS DE L'ENTREPRISE SUR LES MONTANTS DE MEMOIRES ET FACTURES DUS PAR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca513c369c7f74996ed2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165135

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X, tant ceux conclus antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644172

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Préfet délivrant un état exécutoire pour récupérer une allocation d'aide médicale urgente après refus par la Commission d'admission à l'aide sociale de ratifier

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162003

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Génie civil » concernant le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour « Casatorra », attribué au groupement momentané d'entreprises composé des sociétés TERRACO, GTS, POMPEANI et RAFFALI

Source officielle