Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S. A. R.

Philippe Z..., M. Avit Z... et M. Rémi Z... (les consorts Z...), héritiers de M. Léon Z..., ont assigné M. A..., M.

copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe CAMPOLO Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me

Gérard Z..., géomètre expert désigné aux fins de bornage par un jugement avant dire droit du tribunal d'instance de TULLE en date du 15 février 2013.

Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Philippe, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, dans la procédure suivie

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Philippe SCHRECK 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Philippe SCHRECK FAITS, PROCEDURE ET

- KLEIN, Me Philippe RULLIER Service des expertises EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance du 24 septembre 2024 (RG 24/00541) ordonnant une expertise judiciaire, Vu l’assignation délivrée le 15 octobre

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

[G] [I] – Mme [X] [I] – SARL MANOA / SAS MLA DEVELOPPEMENT Décision du 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en

[Q] [A] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de

Philippe X..., l'un de ses fils, au mépris d'accords familiaux avait repris cette activité destinée à un autre fils, M.

Philippe A... à payer à M.

[V] [I] en qualité d’expert.

réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies et invitées à formuler ses observations ; Impartissons à l’expert un délai supplémentaire d’un mois pour

Après plusieurs mois de négociation, les parties ont conclu un protocole d'expertise et ont désigné un collège de 'Banques Experts'.