Estado - Artigos 43.º CE e 48.º CE - Medidas nacionais que exigem como condição para se poder registar um navio nos Países Baixos a nacionalidade comunitária ou do EEE dos accionistas, administradores e pessoas

#Sexta Directiva IVA - Isenções - Artigo 13.º, A, n.os 1, alíneas b) e c), e 2, alínea a) - Cuidados médicos assegurados por organismos que não sejam de direito público - Cuidados prestados à pessoa no

ARCHIBALD Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « EURL [I] » [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES Monsieur [

organização de produtores — Alcance — Artigo 153.o, n.o 2, alínea c) — Controlo democrático da organização de produtores e das decisões nela tomadas pelos membros produtores — Controlo exercido por uma pessoa

Luigi Ruotolo habite Montesilvano (Pescara).

[Z] [B] était, également, gérant d'une société Pécasys, qui avait conclu un contrat de prestation de services avec Cibox Inter@ctive pour la gestion et la réparation de certains produits. M.

et tous travaux exposant aux poussières de bois », En son B : « Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois notamment : Travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage

elle, l’installation électrique critiquée dans les parties communes n’est plus d’actualité puisqu’elle visait à permettre l’installation le temps de la mise à jour d’une box internet, ajoutant que le perçage

la responsabilité de Mme [T] épouse [L], en sa qualité de propriétaire est acquise s'agissant de la création d'une bouche de VMC, même si elle n'est pas à l'origine de ces travaux, dès lors que le perçage

diligentée par la caisse et qu'il a précisé que l'amiante était un matériau constituant des coffres-forts dans les années 60 à 80 environ et que la Société avait mis en place en 2004 des procédures pour le perçage

prétendument imposés ; que le ministre s'appuie essentiellement sur l'audition du 18 juin 2009 de la société Mars par les enquêteurs de la DGCCRF pour démontrer la soumission : le directeur commercial Petcare

accostable pour les nouvelles enceintes de confinement (projet n° 1), le développement d'une porte étanche motorisée pour enceinte de confinement nucléaire (projet n° 2), la conception d'une unité de perçage

Ces éléments sont de nature à corroborer le lien de causalité entre le perçage de la canalisation de gaz en polyéthylène par fusion et l'embrasement du câble électrique et si l'agent d'Enedis présent lors

fonds et de ressources économiques — Choix de la base juridique — Articles 75 TFUE et 215 TFUE — Entrée en vigueur du traité de Lisbonne — Dispositions transitoires — Positions communes et décisions PESC

du nom du requérant sur la liste – Notion d’“avantage tiré d’une femme ou d’un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie” – Article 2, paragraphe 1, sous g), de la décision 2014/145/PESC

organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Exception d’illégalité – Article 2, paragraphe 1, sous g), de la décision 2014/145/PESC

organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous b) et f), de la décision 2014/145/PESC

une perte immédiate de connaissance et un saignement bucco-nasal" (D1) ; qu'il était admis au centre hospitalier de Bastia puis à l'hôpital instruction des armées (HIA) Ste Anne à Toulon et à l'HIA Percy